Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Énoncé de confidentialité

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (ci-après appelé « le Centre ») s’est engagé à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Nous tenons à protéger votre vie privée, que vous recherchiez de l’information sur le site du Centre ou que vous deviez communiquer pour affaires avec le Centre par voie électronique.

Le traitement de tous les renseignements personnels par le Centre est régi par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Le Centre recueille et utilise des renseignements personnels uniquement aux fins de ses activités. Ces renseignements ne sont vendus à aucune tierce partie. Ils ne sont divulgués que conformément à la loi. Les renseignements fournis au Centre dans le cadre d’une communication avec celui-ci ne sont divulgués qu’au personnel du Centre, dans les cas où un employé de celui-ci doit en prendre connaissance pour s’acquitter de ses fonctions.

En vertu de la LAIPVP, une personne peut demander l’accès à des renseignements détenus par le Centre. Si la demande est refusée, le motif du refus est alors fourni par écrit. Le demandeur a le droit d’en appeler au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario.

Veuillez noter que si vous faites une demande au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (ci-après appelé « le Tribunal »), en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après appelé « le Code »), vous amorcerez une procédure juridique en vertu de laquelle des dispositions supplémentaires liées à la protection de la vie privée peuvent s’appliquer. En particulier, si vous faites une demande au Tribunal en vertu du Code, vos renseignements personnels, y compris votre nom, pourraient être divulgués publiquement dans une décision ou une ordonnance du Tribunal.

Pour plus de détails, consulter la politique complète du Centre sur la protection de la vie privée.


Communications électroniques

Les courriels et les formulaires transmis en ligne ne sont pas à l’abri des interceptions et les expéditeurs ne peuvent s’attendre à ce que les renseignements personnels qu’ils contiennent soient protégés. Si les risques liés à la confidentialité de la transmission par courriel de vos renseignements personnels au Centre vous préoccupent, vous pouvez communiquer avec nous par télécopieur, téléphone ou courrier postal.


Coordonnateur de la LAIPVP du Centre

Pour communiquer avec le coordonnateur de la LAIPVP, veuillez contacter :

Toby Young, directeur
Services juridiques (Politique et programmes)
Centre d’assistance juridique en matière des droits de la personne
180, rue Dundas Ouest, 8e étage
Toronto (Ontario)
M7A 0A1

Tél. : 416-597-4900
Sans frais : 1-866-625-5179
Téléc. : 416 - 597-4901
Téléc. sans frais : 1-866-625-5180