Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Foire aux questions

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droits de la personne et associations

Le Code des droits de la personne de l'Ontario et les associations: pensez-vous avoir subi de la discrimination ou du harcèlement de la part d'une association?

L'information figurant ci-dessous est de nature générale. Il ne s'agit pas de conseils juridiques au sujet de votre situation.


Qu'est-ce qu'une «association professionelle» aux termes du Code?

 Une «association professionnelle » aux termes du Code est un syndicat, une association commerciale ou professionnelle ou une profession autonome. Toute personne a droit à un traitement égal en matière d’adhésion à un syndicat, à une association commerciale ou professionnelle ou à une profession autonome.

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Je suis membre de mon association juridique locale. Je me suis rendu au salon des membres avec deux autres avocats qui sont aussi des Noirs, et on nous a demandé de nous identifier. Il y avait là plusieurs autres groupes de personnes (des Blancs), et aucune d’entre elles n’a dû s’identifier. Ai-je raison de déposer une requête à l’encontre de l’association?

Oui. Il se peut que l’association se soit rendue coupable de profilage racial (terme défini à la rubrique relative aux gardiens de sécurité). La Commission le profilage racial comme suit: «Toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l'ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier».

L'information figurant ci-dessous est de nature générale. Il ne s'agit pas de conseils juridiques au sujet de votre situation.

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