Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Harcèlement Sexuel et la Violence

Le harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel: Le dépôt d’une plainte au Tribunal des droits de la rersonne de L'Ontario

Les victimes de harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel au travail ou dans un autre contexte social (par exemple, à l’école, dans un cabinet de médecin ou sur un campus) peuvent se prévaloir de la protection prévue au Code des droits de la personne de l’Ontario; ces recours sont en sus de leur participation au processus pénal ou ils peuvent suppléer au dépôt d’une poursuite au civil. La plainte de harcèlement sexuel peut être déposée directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal); dans le cadre d’une telle démarche, on peut obtenir des services juridiques gratuits en s’adressant au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

Le harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel: Le dépôt d’une plainte au Tribunal des droits de la rersonne de L'Ontario 

Le harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel: Le dépôt d’une plainte au Tribunal des droits de la rersonne de L'Ontario