Quels services le Centre offre-t-il?
Le Centre offre des conseils juridiques et de l’aide aux personnes qui ont été victimes de discrimination dans les collectivités de l’Ontario.
Nous pouvons vous aider :
- à résoudre un conflit impliquant vos droits en vertu du Code des droits de la personne;
- à déposer une demande au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
- à soumettre votre demande à la médiation ou à une audience devant le Tribunal;
- à faire exécuter une ordonnance du Tribunal si le Tribunal conclut que vous avez été victime de discrimination.
Les services juridiques, y compris la représentation, sont dispensés une étape à la fois : négociation du règlement, dépôt de la requête, médiation et audience. Ce modèle nous permet d’ajuster le niveau et l’étendue des services à chacune des étapes en tenant compte de plusieurs facteurs, dont les besoins de chaque personne, la validité de la plainte et la complexité des questions tenant au litige et à la preuve.
Critères d’admissibilité à l’aide juridique
Comment obtenir de l’aide
- Utilisez notre outil rapide en ligne pour déterminer si vous avez été victime de discrimination au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario.
- Lisez nos fiches d’information et nos guides.