Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Le centre en bref

CAJDP Personnel

Nos services

Quels services le Centre offre-t-il?

Le Centre offre des conseils juridiques et de l’aide aux personnes qui ont été victimes de discrimination dans les collectivités de l’Ontario.

Nous pouvons vous aider :

  • à résoudre un conflit impliquant vos droits en vertu du Code des droits de la personne;
  • à déposer une demande au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
  • à soumettre votre demande à la médiation ou à une audience devant le Tribunal;
  • à faire exécuter une ordonnance du Tribunal si le Tribunal conclut que vous avez été victime de discrimination.

Les services juridiques, y compris la représentation, sont dispensés une étape à la fois : négociation du règlement, dépôt de la requête, médiation et audience. Ce modèle nous permet d’ajuster le niveau et l’étendue des services à chacune des étapes en tenant compte de plusieurs facteurs, dont les besoins de chaque personne, la validité de la plainte et la complexité des questions tenant au litige et à la preuve.

Critères d’admissibilité à l’aide juridique


Comment obtenir de l’aide

  1. Utilisez notre outil rapide en ligne pour déterminer si vous avez été victime de discrimination au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario.
  1. Lisez nos fiches d’information et nos guides.
  1. Appelez-nous.