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Politiques
Informations sur le port du masque et la vaccination obligatoire contre le Covid-19
Le handicap a un sens particulier en vertu du Code. Le simple fait que vous ayez un handicap ne signifie pas nécessairement que le fait d’être obligé de porter un masque ou de recevoir un vaccin est contraire au Code. Chaque cas doit être évalué en fonction des faits qui lui sont propres. Veuillez consulter la politique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la discrimination fondée sur le handicap.
La croyance (religion) a elle aussi un sens particulier en vertu du Code. Le simple fait que vous ayez une croyance (religion) ne signifie pas nécessairement que le fait d’être obligé de porter un masque ou de recevoir un vaccin est contraire au Code. Encore une fois, chaque cas doit être évalué en fonction des faits qui lui sont propres. Veuillez consulter la politique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la discrimination fondée sur la croyance.
De nombreuses situations précises liées au masque et aux vaccins sont abordées dans l'Énoncé de politique de la CODP sur l’exigence de vaccination et de preuve de vaccination et la section « Questions et réponses » du site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.
Vous trouverez des liens vers ces documents de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le site Web du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne à l’adresse www.hrlsc.on.ca, dans la section des questions fréquemment posées du HRLSC.