Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Le centre en bref

CAJDP Personnel

L'accessibilité et l’adaptation

Cette politique a pour objectif d’assurer aux utilisateurs des services du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne l’égalité d’accès aux conseils et à l’assistance juridiques dispensés par le Centre. Le personnel du Centre s’efforcera de fournir des services adaptés à toute une gamme de besoins physiques, mentaux, linguistiques et culturels, dans le respect de la vie privée ainsi que de la dignité et de l’autonomie des personnes.

La présente politique est disponible sur le site Web www.hrlsc.on.ca en différents formats accessibles (braille, audio et gros caractères). Pour obtenir ce document ou tout autre document ou communication du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne dans un autre format ou sous forme imprimée, veuillez communiquer avec nous à l’un des numéros suivants : sans frais : 1-866-625-5179; numéro local : 416-597-4900; TTY sans frais : 1-866-612-8627; TTY local : 416-597-4903.

Lutte contre la discrimination fondée sur la capacité physique : énoncé d'engagement


Commentaires sur l'accessibilité

Si vous souhaitez nous communiquer vos commentaires sur notre accessibilité, merci de bien vouloir remplir ce sondage.


Adaptation

Toutes les demandes d’« adaptation » seront satisfaites, à moins d’entraîner des coûts excessifs ou des dangers pour la santé et la sécurité (ce que le Code des droits de la personne de l’Ontario désigne sous le terme « préjudice injustifié »). Le terme « adaptation » signifie que, pour vous faire pleinement bénéficier de nos services, nous mettons en oeuvre des modes de prestation adaptés, compte tenu de vos besoins physiques, mentaux, affectifs et linguistiques. Nous tenons à rendre nos services aussi faciles d’accès que possible. Les utilisateurs des services du Centre pourront recourir à des appareils et accessoires fonctionnels (tels que cannes, fauteuils roulants) et être accompagnés d’un animal d’assistance (tel qu’un chien-guide).


Exemples de mesures d’adaptation

S'il y a lieu, nous mettrons à votre disposition un interprète (par exemple, langage des signes américain (ASL) ou québécois (LSQ)), veillerons à rendre les locaux accessibles aux fauteuils roulants et serons attentifs aux moments de la journée où vous pouvez avoir de l’aide et pendant combien de temps, de façon à vous permettre de discuter de votre plainte liée aux droits de la personne.

Si votre entrevue doit avoir lieu un jour de fête religieuse pour vous, nous en changerons la date.

Si vous avez besoin de vous faire accompagner par une personne de confiance, vous n’aurez pas à nous en exposer les raisons; vous nous direz simplement « j’ai besoin que cette personne m’accompagne ».

Si vous trouvez difficile de vous entretenir en privé avec une personne de l’autre sexe, vous n’aurez qu’à nous faire part de votre préférence, soit de tenir la rencontre avec une femme ou avec un homme.

Si vous êtes malvoyant, nous pourrons vous procurer les documents nécessaires en gros caractères, en Braille, en enregistrement sonore ou sous toute autre forme qui vous convient le mieux..

Si, en raison d’un handicap, il vous est très difficile de vous trouver dans une pièce fermée, vous n’aurez pas à nous donner de détails là-dessus, mais simplement à nous dire « je préférerais une pièce plus grande, dont la porte reste ouverte ».

Si, en raison d’un handicap, il vous est difficile de comprendre la langue parlée :

  • faites-vous accompagner par une personne de confiance
  • demandez à la personne qui s’adresse à vous de parler lentement
  • demandez au préposé ou à votre personne de confiance de noter les principaux points à retenir, aide-mémoire que vous pourrez conserver

Si votre handicap vous empêche de lire ou de comprendre facilement un texte imprimé, vous pouvez demander qu’on vous lise ou qu’on vous explique les documents.

Si les difficultés d’organisation sont un aspect de votre handicap, vous pouvez demander de l’aide pour rassembler vos documents selon un ordre logique.

Si votre handicap entraîne des problèmes de mémoire, vous pouvez demander qu’on vous note les dates et autres renseignements importants sous forme de listes ou de tableaux.

Les enfants sont les bienvenus, et les femmes ont la possibilité d’allaiter sur les lieux.


Faites-nous part de votre handicap ou de vos besoins en matière d’adaptation

Vous n’avez pas à nous donner de détails sur votre handicap ou, par exemple, sur votre religion lorsque vous faites une demande d’adaptation; vous n’avez à préciser que le type de mesure qu’il vous faut. Chaque personne a des besoins différents, aussi veuillez dire à nos employés comment ils peuvent vous offrir un meilleur service.

Si votre handicap est en rapport avec votre plainte pour violation des droits de la personne, renseignez-nous sur le lien qu’il y a entre votre handicap et votre plainte pour violation des droits de la personne d’une part, et vos besoins en matière d’adaptation d’autre part.


Rencontres à l’extérieur

Nous prendrons en considération toute demande de rencontre à l’extérieur des locaux du Centre si cela est nécessaire pour répondre à vos besoins en matière d’adaptation.


Milieu sans allergènes

Vous voudrez bien éviter de porter du parfum ou un produit d’après-rasage lors de vos rencontres avec le personnel du Centre.


Demande d’adaptation

Nous tenons à rendre nos services aussi faciles d’accès que possible. Si vous êtes incapable de communiquer par téléphone pour une raison protégée au Code des droits de la personne, tel qu’un handicap, s'il vous plaît envoyer un courriel à hrlsc@hrlsc.on.ca. Prenez soin d’inscrire clairement la mention demande d’adaptation sur votre lettre, télécopie ou courriel.

Pour toute demande d’adaptation préalable à votre conversation avec un membre du personnel, veuillez communiquer avec nous :

  • Télephone. : 416 597-4900 (sans frais 1-866 625-5179)
  • TTY : 416 597-4903 (sans frais 1-866 612-8627)
  • Par avion: 180, rue Dundas Ouest, 8ème étage Toronto (Ontario) M7A 0A1
  • Téléc. : 1 866 625-5180 ou 416 597-4901

Si vous le préférez, vous pourrez plutôt discuter en privé avec le membre du personnel qui vous aide concernant votre plainte pour violation des droits de la personne.

Si votre question porte sur un sujet autre que l’adaptation au sujet de nos services, veuillez vous servir de la ligne téléphonique principale, au 416-597-4900 ou 1 866 625-5179.


Formation du personnel

Le Centre dispense à ses employés une formation continue sur l’accès, la lutte contre le racisme, les mesures d’adaptation relatives aux handicaps ainsi que sur un large éventail de problèmes, afin de doter ses employés d’une connaissance approfondie des enjeux liés aux droits de la personne.


Révision périodique de la présente politique

Nous vous invitons donc à nous transmettre vos suggestions, en vue de l’améliorer.


Commentaires et évaluation

Si vous êtes un client du Centre et que vous avez sollicité des mesures d’adaptation, on pourra vous demander de remplir une formule d’évaluation des services du Centre. Si vous remplissez la formule, nous saurons mieux à quoi nous en tenir sur le degré auquel nous réussissons à répondre à vos besoins en matière d’adaptation.


Lutte contre la discrimination fondée sur la capacité physique : énoncé d'engagement

Objectif

Le présent énoncé a pour but de stipuler l’engagement du Centre quant à l’adoption d’une approche proactive afin de fournir un milieu de travail inclusif et un environnement de services aux personnes handicapées.

Le présent énoncé d’engagement enrichit la politique du Centre sur l’accès et l’adaptation. Il précise que le Centre mettra en œuvre des produits de communication, des politiques et des pratiques en milieu de travail et dans la prestation de services qui sont axés sur les attitudes différentielles à l’égard des personnes handicapées.

En luttant contre la discrimination fondée sur la capacité physique en milieu de travail et dans la prestation de services, le Centre reconnaît que les personnes handicapées peuvent offrir l’information la plus utile sur les besoins particuliers découlant des handicaps, s’il y a lieu.

Définitions

Discrimination fondée sur la capacité physique : Expression utilisée pour décrire les communications, les gestes et les pratiques à l’encontre des personnes handicapées. La discrimination fondée sur la capacité physique peut viser une seule personne ou être systématique, en fonction du type de processus discriminatoire.

Invalidité : Comprend les troubles physiques, mentaux et émotionnels, qu’ils soient visibles ou non, ou encore la limitation fonctionnelle de la capacité à effectuer une activité, comme vécu par la personne touchée. L’incapacité peut être permanente ou temporaire et toucher une personne à différents moments de sa vie.

Engagement à l'égard de la lutte contre la discrimination fondeé sur la capacité physique

Le Centre s’efforce d’offrir un milieu de travail inclusif et un environnement de services où les différences sont acceptées et comprises, tant pour le personnel, le conseil d’administration que la collectivité desservie.

Points importants :

  1. Veiller à ce que les pratiques et les produits de communication, en milieu de travail et dans l’environnement de services à la collectivité, ne véhiculent pas de perspectives favorisant la discrimination fondée sur la capacité physique ou l’exclusion, qui peuvent promouvoir, refléter ou établir le traitement différentiel des personnes handicapées, et ce, directement ou indirectement.
  2. Veiller à établir et à maintenir des politiques d’embauche, de promotion et de travail favorables à un milieu de travail inclusif, dans lequel les personnes handicapées peuvent pleinement participer et contribuer.
  3. Veiller à ce que les personnes handicapées reçoivent des services de façon respectueuse et qui permet d’éliminer les barrières pour l’accès aux services, notamment les pratiques ou les attitudes favorisant la discrimination fondée sur la capacité physique.

MISE EN ŒUVRE

Le Centre doit :

  1. maintenir et appliquer sa politique sur l’accès et l’adaptation;
  2. veiller à ce que la politique sur l’accès et l’adaptation et l’énoncé d’engagement sur la lutte contre la discrimination fondée sur la capacité physique se trouvent sur le site Web du Centre, où le public peut y accéder;
  3. inclure les deux documents dans la trousse d’orientation à l’intention des nouveaux employés et membres du conseil d’administration;
  4. offrir régulièrement de la formation à son personnel sur les questions relatives à l’accès, aux mesures d’adaptation et à la discrimination fondée sur la capacité physique.
  5. donner à chaque client la chance de formuler des commentaires pour savoir si le service a été offert de façon réceptive et respectueuse à tout égard, et si les mesures d’adaptation prises pour répondre à leurs besoins liés à leur incapacité étaient appropriées;
  6. examiner, chaque année, les commentaires des clients sur la prestation de services, à savoir si elle ne favorise pas la discrimination fondée sur la capacité physique, et sur les mesures d’adaptation;
  7. faire un sondage auprès du personnel, de façon périodique, afin de leur donner l’occasion de fournir de la rétroaction sur les mesures d’adaptation prises en milieu de travail pour répondre aux besoins liés à une incapacité et sur le respect de la politique;
  8. résoudre rapidement les plaintes du personnel, conformément aux politiques du Centre sur la résolution de plaintes externes et internes.

Documents de référence

Code des droits de la personne de l’Ontario
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario