Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Rapports et statistiques

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Données Ouvertes

En vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario, les organismes provinciaux sont tenus d’afficher l’inventaire public de tous les ensembles de données qu’ils créent, collectent ou gèrent.

L’inventaire des données du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne consiste en une liste de tous nos ensembles de données et indique si chaque ensemble de données est :

  • actuellement ouvert;
  • en cours d’élaboration en vue de son ouverture;
  • restreint (non ouvert) pour des raisons liées à la loi, à la sécurité, à la confidentialité ou encore pour des raisons liées à la sensibilité des données sur le plan commercial.

Comme le mentionne l’inventaire des données, certaines informations contenues dans les ensembles de données ouvertes peuvent être retirées avant même que les données soient publiées, pour des raisons liées à la confidentialité ou des raisons apparentées. 

Inventarie de Données

Inventarie de Données (fichiers CSV)