Le Centre a représenté une femme qui avait été harcelée dans son milieu de travail, un centre de villégiature dans le nord de l’Ontario. Un règlement avait déjà été obtenu avec l’entreprise intimée pendant la fin de semaine précédent l’audience.
La décision du Tribunal portait seulement sur le harcèlement sexuel fait par la personne intimée. Cette dernière a plaidé coupable de harcèlement criminel et d’outrage à la pudeur. Le Tribunal a accepté ces conclusions de faits; notre cliente a donc seulement eu à témoigner sur le harcèlement qui n’a pas fait l’objet d’accusations au criminel.
Le Tribunal a ordonné :
- Une indemnisation financière de 30 000 $ pour discrimination et harcèlement.
Pour lire le texte intégral de la décision, consultez CanLII (en anglais seulement).