(Motifs : le sexe et la race)
Mme Chuvalo a été congédiée par les Services de police de Toronto après avoir formulé une plainte officielle pour motif de harcèlement fondé sur son sexe, son ethnie ou lieu d’origine et son ascendance, de la part de son agent de supervision.
Le Tribunal a déterminé que Mme Chuvalo avait été victime d’un harcèlement fondé sur son ethnie ou lieu d’origine ainsi que sur son sexe et son ascendance. Il a conclu que l’agent de supervision s’intéressait à elle de façon active et possessive et que, alors qu’elle n’a pas manifesté un intérêt réciproque à son égard, il a fait preuve d’hostilité (ouvertement et d’une manière subtile) envers elle. Le Tribunal a conclu que cette hostilité comprenait le fait de l’avoir traitée de « ravissante idiote » et d’avoir fait des remarques négatives au sujet de son ascendance et de ses compétences en anglais. Il a également conclu que ce comportement la privait de sa dignité en tant que femme, contribuait à l’isoler au sein du service et rendait son travail très stressant.
Le Tribunal a aussi conclu que l’enquête interne sur la plainte de Mme Chuvalo en matière de harcèlement n’avait pas été menée correctement.
Le Tribunal a ordonné :
- que la somme de 20 000 $ soit remise à la Requérante en guise d’indemnisation pour perte de son droit d’être à l’abri de toute discrimination;
- que les Services de police de Toronto aient recours aux services d’un expert externe en matière de droits de la personne afin de produire du matériel de formation portant sur les enquêtes liées aux plaintes fondées sur le harcèlement, la discrimination et les représailles, et formulées par leur Unité des normes ;
- que les Services de police de Toronto forment leur personnel chargé de ce type d’enquêtes dans un délai de quatre mois suivant la décision du Tribunal.
Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLII.