Le requérant s’était rendu dans un dépanneur au petit matin. C’était un habitué du commerce, mais, ce jour-là, il y avait un nouvel employé en fonction. Le client avait été surveillé et suivi pendant qu’il circulait entre les allées. Lorsqu’il s’était présenté à la caisse avec les articles qu’il voulait payer, il avait été accusé de vol. Il avait dû vider ses poches devant la caméra du magasin, pour montrer qu’il n’avait rien dissimulé. L’employé l’avait traité de « sale n— ».
Lors de la médiation, le Centre a négocié une entente avec le magasin, qui a accepté ce qui suit :
- apprendre aux employés à observer les règles du Code des droits de la personne dans leurs rapports avec les clients, notamment en reconnaissant la valeur de chaque personne et sa dignité;
- exiger de tous les nouveaux employés de chacun des magasins de l’Ontario qu’ils signent une nouvelle entente les engageant à respecter les dispositions du Code dans leurs rapports avec le public;
- exiger que tous les nouveaux employés suivent une formation sur les conditions de conformité au Code avant de signer l’entente.