Une femme travaillait comme associée aux ventes pour le compte d’un détaillant avant d’être blessée au travail. Après un congé de maladie de deux mois, elle avait repris le travail grâce à des mesures d’adaptation. Deux semaines après son retour, elle avait reçu une série d’avertissements écrits sous des prétextes futiles, par exemple une pause trop longue pour fumer une cigarette. Elle avait contesté la plupart des avertissements. Une semaine plus tard, elle avait été congédiée./p>

L’entreprise a accepté de formuler des directives sur les mesures d’adaptation et les employés handicapés, et de distribuer le document aux employés de chaque magasin du Canada, y compris le siège social, dans les six mois suivants.