Kujtim Emra a travaillé comme directeur des comptes pendant plus de deux ans tout en vivant avec un problème d’anxiété. Au cours de cette période, il a dû à l’occasion s’absenter pour invalidité, et recevoir des soins d’un médecin.
Après une brève absence de deux jours en février 2014, M. Emra a été convoqué par son employeur et renvoyé. L’employeur a soutenu que M. Emra n’avait pas été renvoyé, mais qu’il avait plutôt démissionné. Le Tribunal a cependant trouvé des « preuves probantes », à savoir des courriels, des documents et des témoignages, confirmant que M. Emra avait bel et bien perdu son emploi de comptable à cause de son invalidité.
Le Tribunal a condamné l’entreprise à :
- verser au plaignant une compensation pécuniaire de 25 000 $ pour discrimination;
- verser au plaignant 33 000 $ en salaire perdu;
- retenir les services d’un expert en droits de la personne de son choix qui :
- rédigera une nouvelle politique en matière de droits de la personne;
- transmettra la nouvelle politique à tous ses employés;
- formera tous ses employés relativement à la nouvelle politique, au Code et à l’obligation d’adaptation.
Version intégrale de la décision sur CanLII.