Faute de preuves, le Tribunal rejette la demande d’une femme enceinte qui avait été congédiée

Ahmed c. T-Zone Health Inc., 2016 HRTO 1062

Le CAJDP a représenté Mme Ahmed, qui prétendait avoir été congédiée pour des motifs liés à sa grossesse, à sa religion et à son état familial. Le Tribunal a rejeté sa demande en raison du manque de preuves :

[204] Les documents financiers mis en preuve par l’intimé montrent que le studio dont la requérante était la gérante subissait des pertes financières constantes et que ses ventes mensuelles étaient inférieures à la moyenne. Diane Atterbury déclare qu’en novembre 2013, le studio a été fermé pour de bon en raison de ses mauvaises ventes.

[215] Compte tenu de ces circonstances, bien qu’il soit possible que les événements entourant la grossesse de la requérante aient été un facteur dans la décision de la congédier, il n’y a pas assez de preuves pour établir que c’était sans doute le cas. La requérante ne s’est donc pas acquittée du fardeau de preuve qui lui incombait.

Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLii