Pensez-vous avoir été victime de discrimination ?
Répondez au questionnaireAvez-vous reçu un avis de médiation ou d’audience ?
Avez-vous reçu un avis de médiation ou d’audience ?
La défense de vos droits de la personne en Ontario
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider si vous avez besoin de conseils juridiques et d’assistance avec une questions couverte par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ou « le Code »).
Tout d’abord, n’oubliez pas de remplir notre questionnaire sur l’arbre de décision.
Le CAJDP peut fournir les services d’assistance juridique suivants :
- à résoudre un conflit impliquant vos droits en vertu du Code des droits de la personne;
- à déposer une demande au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
- à soumettre votre demande à la médiation ou à une audience devant le Tribunal;
- à faire exécuter une ordonnance du Tribunal si le Tribunal conclut que vous avez été victime de discrimination.
Mises à jour récentes
Outils utiles
Harcèlement sexuel et la violence :
Le dépôt d’une plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Les survivants·es de harcèlement sexuel et de violence au travail et dans d’autres contextes sociaux spécifiques (par exemple, dans les écoles, au cabinet de votre médecin, sur le campus) ont le droit d’être protégées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.
La plainte de harcèlement sexuel peut être déposée directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal); dans le cadre d’une telle démarche, on peut obtenir des services juridiques gratuits en s’adressant au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.
Justice pas-à-pas
Vous cherchez des conseils juridiques en dehors des lois sur les droits de la personne ou du Code des droits de la personne de l’Ontario?
S’orienter dans le système ontarien des droits de la personne
Le système ontarien des droits de la personne est composé de trois organismes distincts :
Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
