Bienvenue au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Sujets populaires :

Pensez-vous avoir été victime de discrimination?

Avez-vous reçu un avis de médiation ou d’audience?

La défense de vos droits de la personne en Ontario

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider si vous avez besoin de conseils juridiques et d’assistance avec une questions couverte par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ou « le Code »).

Si, grâce à notre arbre décisionnel, vous découvrez que vous êtes un demandeur admissible à nos services, le CAJDP peut fournir les services d’assistance juridique suivants.

Nous pouvons vous aider :

à résoudre un conflit impliquant vos droits en vertu du Code des droits de la personne;
à déposer une demande au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
à soumettre votre demande à la médiation ou à une audience devant le Tribunal;
à faire exécuter une ordonnance du Tribunal si le Tribunal conclut que vous avez été victime de discrimination.

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Mises à jour récentes

Guide sur les audiences virtuelles devant le tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Ce guide d’autoassistance a pour objectif d’aider les requérants qui se représentent eux-mêmes à participer efficacement à une audience virtuelle à la lumière de la Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences et de la mise en place des services numériques pour les Ontariens et Ontariennes En savoir plus aux audiences virtuelles..

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario : un forum accessible pour lutter contre le racisme anti-autochtone

Le racisme anti-autochtone est une réalité dans plusieurs villes et villages. Les communautés des Premières Nations de l’Ontario peuvent en témoigner.

Une nouvelle directive de pratique du TDPO donne des indications sur la règle 13 concernant les rejets de requête pour des raisons de compétence

Outils utiles

Harcèlement sexuel au travail : quels sont vos droits?

Les survivants·es de harcèlement sexuel et de violence au travail et dans d’autres contextes sociaux spécifiques (par exemple, dans les écoles, au cabinet de votre médecin, sur le campus) ont le droit d’être protégées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

L’équipe ÉRHAS ( Échange de Ressources pour le Harcèlement et l’Agression Sexuelle ) du CAJDP fournit des conseils juridiques gratuits et confidentiels à tous les travailleurs·es de l’Ontario victimes de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle et de harcèlement sexiste au travail sur leurs options juridiques et non juridiques.

Justice pas-à-pas

Vous cherchez des conseils juridiques en dehors des lois sur les droits de la personne ou du Code des droits de la personne de l’Ontario?

S’orienter dans le système ontarien des droits de la personne

Le système ontarien des droits de la personne est composé de trois organismes distincts :

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

La CODP fait progresser les droits de la personne en Ontario grâce à la recherche, à l’éducation, à des poursuites judiciaires ciblées et à l’élaboration de politiques. Veuillez noter : le CAJDP— et non la CODP — prend les appels téléphoniques concernant les cas de droits de la personne.

La CODP en bref

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques liés aux droits de la personne, dans l’ensemble de l’Ontario, aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination. Les services du Centre incluent l’assistance juridique avec le dépôt des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et la représentation juridique pour les médiations et les audiences.

Le CADJP en bref

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Vous pouvez commencer votre cas de discrimination et de harcèlement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario en déposant une demande auprès du TDPO. Le TDPO offre la possibilité de régler les affaires par l’intermédiaire de ses services de médiation et procède au règlement des affaires en tenant des audiences.

Le TDPO en bref