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Sujets populaires :

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJPD)

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider si vous avez besoin de conseils juridiques et d’assistance avec une questions couverte par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ou « le Code »).

Apprenez-en plus sur le CAJPD

Avez-vous été victime de discrimination et
besoin d’aide pour obtenir justice ? Commencez ici :

Ai-je été victime de discrimination ?

Avez-vous besoin d’aide pour savoir si votre expérience est considérée comme de la discrimination, du harcèlement ou des représailles en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario ?
Pour commencer, répondez à notre questionnaire.

Quelles sont les autres options qui s’offrent à moi ?

Vous pouvez aussi régler un problème de discrimination directement dans le cadre d’une intervention précoce avant d’intenter une poursuite. Apprenez-en plus sur la façon de faire valoir vos droits.

J’ai besoin d’aide pour déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personne en Ontario

Si vous avez été victime de discrimination, en violation du Code des droits de la personne de l’Ontario, vous pouvez déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans l’année qui suit.

L’outil en ligne étape par étape et gratuit de « Parcours guidés » en matière de droits de la personne peut vous aider à déposer une requête pour atteinte aux droits de la personne.

J’ai reçu un avis de médiation ou d’audience et j’ai besoin d’assistance juridique


Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) offre une assistance juridique à diverses étapes, y compris pendant les règlements anticipés ainsi que dans le processus de dépôt d’une requête, de médiation obligatoire et d’audience du TDPO.

Commencez à remplir une admission en ligne ou communiquez avec nous.

En savior plus :

VIDÉO: : Comprendre le système des droits de la personne de l’Ontario

VIDÉO: Ce qu’il faut savoir sur le dépôt d’une plainte pour atteinte aux droits de la personne en Ontario

Que se passe-t-il lorsque je dépose une plainte auprès du TDPO?

Si vous déposez une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, vous devrez participer à une médiation avec l’autre partie pour tenter de conclure un règlement volontaire. Si vous ne réussissez pas à le faire, vous participerez ensuite à une audience, où un arbitre (agissant comme juge) déterminera s’il y a eu violation du Code des droits de la personne de l’Ontario. Cet arbitre pourrait aussi ordonner d’autres mesures de réparation comme une compensation monétaire ou des changements aux politiques.

Vous trouverez dans nos guides pratiques des renseignements détaillés, des explications, des définitions, des conseils et des liens qui vous aideront tout au long du processus juridique.

Guides pratiques populaires :

Nous obtenons gain de cause

Un aîné noir conclut un règlement avec la Police provinciale de l’Ontario dans un cas de profilage racial allégué

Mises à jour et annonces

Changements d’ordre procédural du TDPO, y compris la médiation obligatoire

Le TDPO exige que toutes les demandes déposées après le 1er juin 2025 passent par une procédure de médiation obligatoire.

Ressources supplémentaires :

Apprenez-en plus sur les aspects sociaux et le Code

Foire aux questions du CAJDP

En savoir plus sur les domaines protégés et le Code des droits de la personne de l’Ontario

Consultez notre section de foire aux questions

Vous y trouverez des réponses aux questions fréquemment posées et des réponses pour les aspects sociaux énumérés dans le Code, ainsi que d’autres renseignements importants sur le système des droits de la personne de l’Ontario.

Pages de foire aux questions les plus consultées :

Liens externes

Politiques et lignes directrices de la CODP et Justice pas-à-pas de CLEO

Politiques et lignes directrices de la Commission ontarienne des droits de la personne

Les politiques et les lignes directrices de la CODP établissent des normes sur la façon dont les personnes, les employeurs, les fournisseurs de services et les décideurs doivent agir pour se conformer au Code. Elles représentent l’interprétation du Code par la CODP au moment de leur publication.

Site Web Justice pas-à-pas de Community Legal Education Ontario

Trouvez gratuitement des renseignements sur les problèmes juridiques en Ontario. Ils sont fiables, pratiques et faciles à comprendre.

S’orienter dans le système ontarien des droits de la personne

Le système ontarien des droits de la personne est composé de trois organismes distincts :

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

La CODP fait progresser les droits de la personne en Ontario grâce à la recherche, à l’éducation, à des poursuites judiciaires ciblées et à l’élaboration de politiques. Veuillez noter : le CAJDP— et non la CODP — prend les appels téléphoniques concernant les cas de droits de la personne.
La CODP en bref
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Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques liés aux droits de la personne, dans l’ensemble de l’Ontario, aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination. Les services du Centre incluent l’assistance juridique avec le dépôt des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et la représentation juridique pour les médiations et les audiences.
Le CADJP en bref

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Vous pouvez commencer votre cas de discrimination et de harcèlement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario en déposant une demande auprès du TDPO. Le TDPO offre la possibilité de régler les affaires par l’intermédiaire de ses services de médiation et procède au règlement des affaires en tenant des audiences.
Le TDPO en bref