Bienvenue au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Sujets populaires :

Pensez-vous avoir été victime de discrimination ?

Avez-vous reçu un avis de médiation ou d’audience ?

Mises à jour récentes du Centre :

Plan stratégique : 2024 à 2029

Notre nouveau plan stratégique constitue notre vision de l’avenir. Il s’appuie sur nos réussites du passé et nous inspire pour l’avenir. Grâce à ce plan, nous nous engageons à adopter des approches fondées sur des données et des éléments probants qui s’appuient sur l’expérience vécue des gens, à renforcer nos capacités organisationnelles ainsi qu’à investir dans nos employés.

Le CAJDP remporte une poursuite pour discrimination contre North Bay Transit après que des membres d’une famille autochtone se soient vus refuser l’embarquement par un chauffeur de bus

Nakogee v. The Corporation of the City of North Bay o/a North Bay Transit, 2024 HRTO 1838

Grâce aux partenariats et aux initiatives de sensibilisation, le CAJDP obtient près d’un demi-million de dollars en financement, en ressources et en soutien

Le CAJDP est ravi d’annoncer qu’il a réussi à obtenir une subvention directe de la Fondation du droit de l’Ontario d’une valeur de 250 000 $.

La défense de vos droits de la personne en Ontario

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider si vous avez besoin de conseils juridiques et d’assistance avec une questions couverte par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ou « le Code »).

Tout d’abord, n’oubliez pas de remplir notre questionnaire sur l’arbre de décision.

Le CAJDP peut fournir les services d’assistance juridique suivants :

à résoudre un conflit impliquant vos droits en vertu du Code des droits de la personne;
à déposer une demande au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
à soumettre votre demande à la médiation ou à une audience devant le Tribunal;
à faire exécuter une ordonnance du Tribunal si le Tribunal conclut que vous avez été victime de discrimination.

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Outils utiles

Harcèlement sexuel et la violence :

Le dépôt d’une plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Les survivants·es de harcèlement sexuel et de violence au travail et dans d’autres contextes sociaux spécifiques (par exemple, dans les écoles, au cabinet de votre médecin, sur le campus) ont le droit d’être protégées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

La plainte de harcèlement sexuel peut être déposée directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal); dans le cadre d’une telle démarche, on peut obtenir des services juridiques gratuits en s’adressant au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

Justice pas-à-pas

Vous cherchez des conseils juridiques en dehors des lois sur les droits de la personne ou du Code des droits de la personne de l’Ontario?

S’orienter dans le système ontarien des droits de la personne

Le système ontarien des droits de la personne est composé de trois organismes distincts :

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

La CODP fait progresser les droits de la personne en Ontario grâce à la recherche, à l’éducation, à des poursuites judiciaires ciblées et à l’élaboration de politiques. Veuillez noter : le CAJDP— et non la CODP — prend les appels téléphoniques concernant les cas de droits de la personne.

La CODP en bref

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques liés aux droits de la personne, dans l’ensemble de l’Ontario, aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination. Les services du Centre incluent l’assistance juridique avec le dépôt des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et la représentation juridique pour les médiations et les audiences.

Le CADJP en bref

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Vous pouvez commencer votre cas de discrimination et de harcèlement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario en déposant une demande auprès du TDPO. Le TDPO offre la possibilité de régler les affaires par l’intermédiaire de ses services de médiation et procède au règlement des affaires en tenant des audiences.

Le TDPO en bref