(Motifs : le sexe, un handicap, l’association et les représailles)

Mmes Knibbs et Long ont toutes deux été congédiées en tant que serveuses de bar au Brant Artillery Gunners Club. Pendant que Mme Knibbs était en congé pour des raisons de santé, elle a été rétrogradée d’un statut à temps plein à un statut à temps partiel, a vu ses renseignements médicaux confidentiels divulgués, puis a été mise à pied. Lorsqu’elle a déposé une requête pour atteinte aux droits de la personne, elle a été accusée de vol et son cas a été signalé à la police. Mme Long a vu ses heures réduites après être devenue enceinte et avoir eu une incapacité temporaire.

Le Tribunal a conclu que l’effet cumulatif des actes discriminatoires des Intimés et des menaces de représailles a effectivement mis fin à l’emploi de Mme Knibbs au Club. Le milieu de travail et les relations professionnelles étaient devenus si empoisonnés par les actes des Intimés que Mme Knibbs ne pouvait reprendre son poste. Le Tribunal a également conclu que la lettre des Intimés adressée à la police était un acte de représailles contre Mme Knibbs.

En ce qui concerne Mme Long, le Tribunal a conclu que l’employeur n’avait pas songé à prendre des mesures visant à adapter son emploi à son incapacité temporaire. Il a également conclu que le refus de laisser Mme Long travailler le soir était basé sur des stéréotypes quant aux femmes enceintes et était donc discriminatoire.

Le Tribunal a ordonné :

  • que les sommes de 20 000 $ et 13 000 $ soient remises respectivement aux deux Requérantes, pour compenser la perte du droit d’être à l’abri de toute discrimination;
  • qu’on leur verse, respectivement, une indemnisation de 16 083,99 $ et 6 084 $ pour leurs pertes de salaire;
  • que Mme Long reçoive une indemnisation pour toute perte de prestations d’assurance-emploi pour congé de maternité ou parental, après avoir vu son nombre d’heures assurables diminuer;
  • que le Club retienne les services d’un consultant expert en droits de la personne pour l’aider à élaborer et à mettre en œuvre une politique sur le harcèlement et la discrimination, incluant des sections portant entre autres sur les handicaps, la grossesse, les représailles, l’association et le devoir d’offrir des mesures d’adaptation;
  • que les administrateurs, les présidents de comité, les gestionnaires et les superviseurs du Club suivent une formation en ligne sur les droits de la personne offerte par la Commission des droits de la personne de l’Ontario et qu’ils fournissent une copie des certificats obtenus aux Requérantes.

Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLii.