(Motif : le sexe)
Mme Kohli n’a pas obtenu la promotion escomptée au poste de gérante adjointe, et ce, à deux reprises, pour l’unique raison qu’elle était une femme. Le Tribunal a accepté les faits qui lui ont été présentés, selon lesquels le gérant du magasin où elle travaillait lui a dit qu’elle n’était pas apte à occuper le poste de gérante adjointe parce qu’elle était une femme, et, lorsqu’elle a remis cette décision en question, elle a fait l’objet de représailles. De plus, le Tribunal a conclu que l’entreprise n’avait déployé aucun effort véritable pour enquêter sur ses allégations de représailles.
Le Tribunal a ordonné :
- qu’une somme de 12 000 $ soit versée à la Requérante pour compenser sa perte de son droit d’être à l’abri de toute discrimination;
- qu’on lui verse la somme de 23 586,59 $ en pertes de salaire;
- que les Intimés suivent une formation en ligne sur les droits de la personne offerte par la Commission des droits de la personne de l’Ontario et qu’ils fournissent une copie des certificats obtenus à la Requérante;
- que les Intimés retiennent les services d’un expert sur les droits de la personne aux fins d’élaborer une politique anti-discrimination détaillée, comprenant un mécanisme de formulation de plainte à l’interne.
Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLii.