Ward v. Québec: 5 – 6, la Cour suprême conclut que le Tribunal des droits de la personne du Québec n’avait pas compétence en matière de discours

« Le juge en chef Wagner et la juge Côté ont rédigé les motifs de décision des juges majoritaires. Ils ont expliqué que, comme le Tribunal avait conclu que M. Gabriel avait été la cible des blagues de M. Ward en raison de sa notoriété et non de son handicap, et que la notoriété n’est pas un motif de discrimination interdit par la Charte québécoise, le Tribunal n’avait en conséquence pas compétence (c’est-à-dire le pouvoir) pour entendre la cause. »

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