Quels services le CAJDP offre-t-il?
Le CAJDP offre des conseils juridiques et de l’aide aux personnes qui ont été victimes de discrimination dans les collectivités de l’Ontario.
Nous pouvons vous aider :
- à résoudre un conflit impliquant vos droits en vertu du Code des droits de la personne;
- à déposer une requête au TDPO (Tribunal des droits de la personne de l’Ontario);
- à soumettre votre requête au TDPO à la médiation ou à une audience devant le Tribunal;
- à faire exécuter une ordonnance du Tribunal si le Tribunal conclut que vous avez été victime de discrimination.
Les services juridiques, y compris la représentation, sont dispensés une étape à la fois : négociation du règlement, dépôt de la requête, médiation et audience. Ce modèle nous permet d’ajuster le niveau et l’étendue des services à chacune des étapes en tenant compte de plusieurs facteurs, dont les besoins de chaque personne, la validité de la plainte et la complexité des questions tenant au litige et à la preuve.
Critères d’admissibilité à l’aide juridique
Ce que nous faisons
Nos services sont offerts individuellement à chaque étape d’un différend en matière de droits de la personne. Nous offrons des conseils juridiques et des services de soutien aux clients à la recherche de solutions rapides. Nous conseillons les clients qui souhaitent déposer une requête en matière de droits de la personne au TDPO et sur le bien-fondé des cas individuels. Nous assurons également une représentation juridique lors de diverses procédures devant le TDPO et par le biais de révisions judiciaires.
Au CAJDP:
- Nous aidons les gens à revendiquer et à protéger leurs droits
- Nous fournissons des conseils sur notre ligne de renseignements téléphoniques
- Nous Aidons les gens à déposer des demandes en matière de droits de la personne
- Nous représentons les demandeurs lors de médiations, d’audiences et d’exécutions de suivi de décisions et de règlements au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)
- En tant que lauréats du prix Amethyst 2018, nous avons été reconnus pour l’excellence de notre service au sein de la fonction publique de l’Ontario.
Nous poursuivons cet engagement envers l’excellence dans les conseils juridiques et les services de soutien que nous fournissons chaque jour aux personnes de toute la province. Pour en savoir plus, lisez :
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Brochure
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Droits de la personne et Autochtones
À propos de notre personnel
Le CAJDP a son siège social à Toronto. Notre équipe d’employés comprend des avocats, des parajuristes, des conseillers et des représentants en matière de droits de la personne, des coordonnateurs de dossiers juridiques ainsi que du personnel administratif et de gestion. Cette structure permet à notre équipe de partager des informations, des compétences et des ressources et de résoudre des problèmes en collaboration et en petits groupes.
Ensemble, nous avons une expertise dans les domaines suivants:
- Droits humains
- Droit du travail
- Litige civil
- Droit administratif
Nos avocats et notre personnel parajuridique occupent des emplois et font du bénévolat dans une gamme de services et d’agences du gouvernement provincial, de cliniques juridiques locales, d’organismes de défense des droits et de justice sociale.
Comment obtenir de l’aide
Avez-vous été victime de discrimination ? Répondez à notre questionnaire.
Avez-vous besoin d’aide pour savoir si votre expérience est considérée comme de la discrimination, du harcèlement ou des représailles en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario?
Répondez à notre questionnaire.
Quelles sont les autres options qui s’offrent à moi?
Avant d’intenter une poursuite, vous pouvez essayer de régler directement un problème de discrimination par le biais d’une intervention précoce.
Apprenez-en plus sur la façon de faire valoir vos droits.
Le Parcours guidé en matière de droits de la personne
Si vous ne réussissez pas à le faire, vous participerez ensuite à une audience, où un arbitre (agissant comme juge) déterminera s’il y a eu violation du Code des droits de la personne de l’Ontario. Cet arbitre pourrait aussi ordonner d’autres mesures de réparation comme une compensation monétaire ou des changements aux politiques.
Notre outil en ligne étape par étape et gratuit peut vous aider à remplir le formulaire 1 du TDPO.
Communiquez avec le centre
Le CAJDP offre une assistance juridique à diverses étapes, y compris pendant les règlements anticipés ainsi que dans le processus de dépôt d’une requête, de médiation obligatoire et d’audience du TDPO.
Commencez à remplir une admission en ligne ou communiquez avec nous.
Guides pratiques
Renseignez-vous au sujet de la procédure de requête, des médiations et des audiences du TDPO. Vous trouverez dans nos guides pratiques des renseignements détaillés, des explications, des définitions, des conseils et des liens qui vous aideront tout au long du processus judiciaire.
Notre outil en ligne étape par étape et gratuit peut vous aider à remplir ce formulaire.
S’orienter dans le système ontarien des droits de la personne
Le système ontarien des droits de la personne est composé de trois organismes distincts :
Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
