Une mère magasinait avec ses deux enfants. Elle se trouvait dans la file d’attente du service à la clientèle pour retourner des articles qu’elle avait achetés. Un de ses enfants a mis le sac de magasinage sur le comptoir; les parties ne s’entendaient pas à savoir si l’enfant l’y a lancé ou l’y a placé. L’associé aux ventes qui était derrière le comptoir a fait un bond en arrière et a dit : [TRADUCTION] « Ne me faites pas de mal. » Lorsque la mère a demandé à l’associé aux ventes pourquoi il avait dit cela, il a répliqué qu’il pourrait y avoir quelque chose de dangereux dans le sac, un couteau par exemple. La mère a demandé à l’associé s’il se conduisait de cette manière à cause du fait qu’elle portait un hijab.
Un des enfants a été très bouleversé à cause de l’interaction survenue au magasin. Les parties ne s’entendaient pas sur ce qui est réellement arrivé au cours de l’échange, et un gestionnaire a été appelé sur les lieux. Le gestionnaire s’est excusé auprès de la mère et lui a demandé de ne pas laisser cette expérience l’empêcher de revenir au magasin dans l’avenir. Plus tard, elle a appelé le magasin pour se plaindre, mais n’a pas été satisfaite de la façon dont la plainte a été traitée. Un de ses enfants a fait des cauchemars après l’incident et son état a exigé un traitement médical continu.
Le CAJDP a négocié un règlement qui comprenait :
- Le versement d’une indemnité pour la discrimination;
- La rédaction, par le mis en cause personnel, d’une lettre d’excuses au sujet de l’incident, qui réaffirme l’engagement de l’employeur de respecter le Code des droits de la personne; et
- L’engagement, par le mis en cause personnel, de suivre la formation en ligne de la Commission ontarienne des droits de la personne intitulée « Droits de la personne 101 » et de confirmer qu’elle a bien été suivie auprès du conseiller juridique du CAJDP, et la formation de tout le personnel sur les pratiques non discriminatoires.