Mme Maciel a été congédiée dès son premier quart de travail, immédiatement après avoir dit à son employeur qu’elle était enceinte.

Le Tribunal a conclu que la grossesse de Mme Maciel était probablement le seul facteur qui a incité l’Intimé à mettre fin à son emploi. Le Tribunal a ajouté qu’il a considéré la vulnérabilité de la Requérante, le fait qu’elle était jeune, qu’elle venait de terminer ses études et qu’elle faisait face à une grossesse non planifiée. Cela allait être son premier emploi à temps plein, ce qui, selon son témoignage, l’enthousiasmait énormément, et ce qui a rendu l’expérience qui a suivi encore plus pénible.

Le Tribunal a ordonné :

  • que la somme de 15 000 $ lui soit versée en guise d’indemnisation pour sa perte du droit d’être à l’abri de toute discrimination;
  • que la somme de 9 060 $ lui soit versée pour compenser ses pertes de salaire;
  • que la somme de 11 659 $ lui soit versée en guise d’indemnisation pour la perte de son congé de maternité et de ses prestations de congé parental;
  • que l’Employeur mette en œuvre une politique concernant l’adaptation des conditions de travail d’employées enceintes.

Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLII.