L’entreprise Country Herbs a congédié une jeune femme âgée de 16 ans qui devait travailler un jeudi, le même jour qu’une fête religieuse importante pour elle. La société a aussi congédié son frère de 14 ans, qui ne travaillait pas ce jour-là. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a conclu, dans l’affaire H.T. v ES Holdings Inc. o/a Country Herbs (en anglais seulement), que l’attente que H.T. devait choisir entre travailler le jour de la fête religieuse, conformément à la politique de l’entreprise sur l’assiduité, et être congédiée était discriminatoire.
Selon le Tribunal, la position de l’employeur était complètement indéfendable. L’employée a prévenu son employeur et celui-ci avait une employée de moins pendant un jour sur les 23 employés qui emballait des herbes. De l’avis de Zahra Binbrek, l’avocate des jeunes gens associée au Human Rights Legal Support Centre de Windsor, la façon raisonnable de déterminer un accommodement religieux consiste à évaluer l’impact et à opter pour le respect.
Dans sa décision, le Tribunal a jugé que l’employeur n’avait pas réellement cherché de solutions pour permettre à la jeune femme de pratiquer sa religion. La seule solution que l’employeur a offerte à H.T. était de travailler à minuit, bien qu’il ait auparavant accepté que ni H.T. ni son jeune frère ne travaille après 22 h. Le Tribunal a conclu que le frère avait été congédié en raison de ses liens avec sa sœur, qui avait défendu son droit de ne pas travailler pendant une fête religieuse.
Le Tribunal a ordonné à l’entreprise de préparer une politique interne sur les droits de la personne qui comporte une section portant précisément sur la discrimination fondée sur la religion. Il a de plus accordé 10 000 $ à H.T. pour avoir été victime de discrimination et 1 927 $ pour pertes de salaire. Son frère a, quant à lui, obtenu 7 500 $ et 6 690 $ pour pertes de salaire.