Question 1

Un motif de discrimination interdit par le Code. Le paragraphe 10(1) du Code définit le terme « âge » comme suit : « Dix-huit ans ou plus ».

La couleur est un motif de discrimination qui n’est pas défini dans le Code. La couleur de peau d’une personne peut être considérée comme une caractéristique physique qui est généralement racialisée. La couleur est un motif qui peut également être englobé par le concept de race.

La race est un motif de discrimination qui est prévu au Code, mais n’y est pas défini. Dans la société, les notions de race continuent d’exister et de créer des différences entre les groupes, marginalisant ainsi certaines personnes. La race demeure un facteur déterminant dans la société. Certains individus peuvent avoir des préjugés liés à des personnes ou à des caractéristiques racialisées.

L’ascendance est un motif de discrimination interdit par le Code. Un ancêtre est une personne dont on descend et avec lequel le lien de parenté est habituellement plus éloigné que celui de grands-parents. L’ascendance d’une personne peut provenir de plusieurs groupes culturels.

La citoyenneté est un motif de discrimination qui n’est pas défini par le Code. Il est illégal pour les employeurs de faire des distinctions entre les citoyens canadiens, les citoyens d’autres pays, les personnes ayant la double citoyenneté, les immigrants reçus ou les résidents permanents, les réfugiés et les résidents non permanents.

L’origine ethnique est un motif de discrimination qui n’est pas défini dans le Code. L’origine ethnique se rapporte à de grands groupes de personnes classés selon l’origine ou le milieu racial, national, tribal, religieux, linguistique ou culturel commun. Les groupes ethniques peuvent se distinguer les uns des autres en fonction de traits culturels tels que la langue ou les coutumes et le patrimoine partagés autour de la famille, de la nourriture, de la danse et de la musique.

Le lieu d’origine est un motif de discrimination qui n’est pas défini dans le Code. Aucune personne ne devrait subir de discrimination ou de harcèlement parce qu’elle vient de l’extérieur du Canada. Le Code peut même protéger les personnes provenant d’un endroit particulier au Canada. Le lieu d’origine d’une personne est souvent lié à d’autres motifs du Code, comme l’origine ethnique ou la race.

La croyance est un motif de discrimination qui n’est pas défini dans le Code. Il est interprété comme signifiant une « croyance religieuse » ou une « religion ». Cela comprend la foi, les croyances, les observances ou le culte. Le test clé en ce qui concerne l’existence d’un droit fondé sur la croyance est de savoir si les croyances et les pratiques sont sincères ou observées. Les croyances séculaires, morales ou éthiques ou les convictions politiques ne constituent pas une croyance.

Un motif de discrimination interdit par le Code, mais qui n’y est pas défini. Le terme « sexe » est généralement considéré comme lié au sexe biologique d’une personne, homme ou femme, mais il comprend également une notion plus large du genre ou des caractéristiques sociales attribuées à chaque sexe.

L’expression sexuelle est un motif de discrimination qui n’est pas défini dans le Code. Elle est étroitement liée au motif de l’identité sexuelle. Les caractéristiques personnelles associées à l’identité sexuelle comprennent l’image de soi, l’expression, le comportement et la conduite.

L’identité sexuelle est un motif de discrimination qui n’est pas défini dans le Code. L’identité sexuelle est liée au sens intrinsèque de soi d’une personne, tout particulièrement au sentiment d’être un homme ou une femme. L’identité sexuelle peut ne pas être conforme au sexe attribué à une personne à sa naissance. L’identité sexuelle d’une personne est différente de son orientation sexuelle, et ne détermine pas cette dernière.

Un motif de discrimination interdit par le Code, mais qui n’y est pas défini. L’orientation sexuelle est une caractéristique personnelle qui fait partie de l’identité fondamentale d’une personne et qui englobe toute la portée de la sexualité humaine. L’orientation sexuelle comprend l’attirance pour le même sexe (homosexualité), pour un sexe différent du vôtre (hétérosexualité), pour les hommes et les femmes (bisexualité), pour tous les sexes (pansexualité), ou pour aucun (asexualité).

Un motif de discrimination interdit défini au paragraphe 10(1) du Code comme étant le fait de se trouver dans une relation parent-enfant. L’état familial protège les liens parent-enfant non biologiques, comme les familles formées par l’adoption, les relations entre les enfants et les nouveaux conjoints de leurs parents, les familles d’accueil, les parents gais et lesbiennes non biologiques et toutes les personnes qui se trouvent dans une relation de type parent-enfant.

Un motif de discrimination interdit par le Code. Il est défini au paragraphe 10(1) : « Fait d’être marié, célibataire, veuf, divorcé ou séparé. Est également compris le fait de vivre avec une personne dans une union conjugale hors du mariage », par exemple une union de fait. Le Code prévoit des protections égales pour les unions de fait, du même sexe et de sexe opposé.

Un motif de discrimination interdit dans le Code, mais uniquement en ce qui concerne le domaine social de l’emploi. Le terme « casier judiciaire » est défini de manière étroite au paragraphe 10(1) du Code comme étant une déclaration de culpabilité pour une infraction à l’égard de laquelle un pardon a été accordé en vertu de la Loi sur le casier judiciaire (Canada) et qui n’a pas été révoqué, ou une déclaration de culpabilité pour une infraction à l’égard de toute loi provinciale. Cette disposition ne s’applique qu’aux déclarations de culpabilité et non aux cas où des accusations ont uniquement été portées.

Un motif de discrimination interdit dans le Code, mais uniquement en ce qui concerne le domaine social du logement. En Ontario, l’état d’assisté social comprend les bénéficiaires du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et d’Ontario au travail. Voir l’article 2 du Code.

La définition de handicap au paragraphe 10 (1) du Code est très large et comprend tout degré de handicap physique, développemental, mental ou d’apprentissage. Bien que le Code énonce divers types de conditions, la liste ne fait pas référence à tous les types de handicap couverts. Le paragraphe 10(3) du Code protège spécifiquement les personnes qui ont déjà eu un handicap dans le passé, ainsi que celles au sujet desquelles on présume qu’elles souffrent d’un handicap ou qu’elles ont souffert d’un handicap.