Quand Bretilynne Twa a été incarcérée pour la première fois, on l’a placée dans un établissement pour hommes en la séparant des autres détenus. Au bout d’un mois, on l’a transférée dans un établissement pour femmes, mais elle est restée en isolement – supposément pour sa propre sécurité. Pendant plusieurs mois, Mme Twa a ainsi été détenue en isolement, sans accès à la cour, aux emplois et aux programmes.
Le CAJDP a conclu un règlement pour Mme Twa qui a mené à la mise en œuvre à l’échelle de la province d’une politique sur l’admission, la classification et le placement des détenus transgenre, laquelle prévoit :
- l’intégration par défaut (plutôt que l’isolement);
- le placement selon le sexe auquel s’identifie le détenu;
- le remplissage à l’admission du formulaire d’admission ou plan d’intervention avec commentaires du détenu;
- un souci de préserver la vie privée;
- l’accès aux articles personnels liés à l’identité sexuelle assumée;
- une sensibilisation positive aux transgenres auprès du personnel participant de près à l’application de la politique, ainsi qu’une formation obligatoire en droits de la personne qui soit sur mesure et adaptée aux postes, et qui couvre les sujets liés à l’identité et à l’expression sexuelles.