Le propriétaire d’un magasin avait refusé l’entrée à une jeune femme en fauteuil roulant, sous prétexte que les locaux étaient trop petits et que le fauteuil roulant dérangerait la clientèle.
Le propriétaire a accepté de suivre le module d’apprentissage en ligne Droits de la personne 101 de la Commission ontarienne des droits de la personne, et le franchiseur a accepté de réviser son manuel de formation à l’intention des franchisés, afin de souligner l’importance de se conformer au Code des droits de la personne dans leurs rapports avec les clients.