Le requérant s’était rendu dans un dépanneur au petit matin. Il avait déjà fréquenté ce commerce plusieurs fois. Il y avait deux employés dans le magasin. L’un des employés connaissait le requérant, mais l’autre était nouveau. Ce dernier avait surveillé le requérant et l’avait suivi dans les allées. Le requérant avait pris les articles qu’il lui fallait, puis s’était dirigé vers la caisse. Le nouvel employé l’avait accusé de vol. Le requérant avait vidé ses poches devant la caméra du magasin, pour montrer qu’il n’avait rien dissimulé.
L’employé l’avait traité de « sale n— ». Sous le coup de l’insulte, le requérant avait lancé une bouteille de plastique dans la direction de l’employé, mais l’avait manqué. Le nouvel employé avait téléphoné à la police et annoncé au requérant qu’il irait en prison, parce que « la police sait très bien que vous autres, vous êtes des criminels ». À leur arrivée, les agents avaient fouillé le requérant, qui avait dû monter à bord d’une voiture de police.
Le magasin a accepté de :
- Modifier la convention collective interne des employés, de façon à respecter les dispositions du Code des droits de la personne
- Apprendre aux employés à observer les règles du Code dans leurs rapports avec les clients, notamment en reconnaissant la valeur de chacun et sa dignité
- Les nouveaux employés de chacun des magasins de l’Ontario devront signer la convention révisée
- En Ontario, les nouveaux employés recevront tous un exemplaire de la fiche sur le Code de la Commission ontarienne des droits de la personne de l’Ontario (la Commission)
- En Ontario, la nouvelle convention sera remise à tous les employés actuels