Un détenu musulman qui observait la règle diététique halal en avait informé le personnel du service correctionnel, et il avait précisé qu’en aucun cas il ne pourrait consommer de porc ou de produits renfermant du porc. Il rapportait que ses restrictions alimentaires avaient été moquées et tournées en ridicule. À plusieurs reprises, on lui avait servi du porc ou un aliment renfermant un produit du porc. Il y avait eu des incidents au cours desquels le cuisinier, l’intimé en nom personnel, avait dit au requérant qu’il avait versé du bouillon de porc sur ses aliments ou lui avait mis du porc sous le nez pour le provoquer.
Le directeur de l’établissement a consenti à tenir une séance de formation à l’intention du personnel de cuisine au sujet des régimes alimentaires particuliers à certaines religions.