Mme Simpson avait besoin d’une adaptation temporaire de ses tâches chez Tim Hortons après avoir subi deux blessures dans le cadre de son travail. Après s’être plié initialement aux restrictions prescrites par le médecin de Mme Simpson, son employeur s’est montré impatient et a exigé qu’elle retourne à l’emploi qu’elle occupait avant de s’être blessée. Lorsqu’elle a insisté pour suivre les directives de son médecin, son employeur a commencé à la harceler au quotidien, en lui disant qu’elle faisait semblant d’être blessée.

Le Tribunal a conclu que l’Intimé s’est adressé à Mme Simpson à de nombreuses reprises pour exiger qu’elle retourne au travail, alors qu’elle s’estimait incapable de le faire pour des raisons médicales. Le Tribunal a considéré que ce comportement constituait à lui seul un incident de comportement vexatoire. De plus, on s’accorde pour reconnaître qu’à la dernière occasion, l’Intimé, en s’adressant directement à la Requérante, lui a dit que si elle était reconnue coupable d’avoir fraudé la Commission des accidents de travail, elle devrait rembourser cette dernière. Cela a suffi pour bouleverser la Requérante qui a fondu en larmes et qui a dû prendre un congé pour motif de stress après son quart. Même si l’Intimé n’était pas conscient que ses commentaires étaient importuns, toute personne raisonnable occupant son poste aurait su que c’était le cas.

Le Tribunal a ordonné :

  • que la somme de 15 000 $ soit versée à la Requérante en guise d’indemnité pour sa perte de son droit d’être à l’abri de toute discrimination;
  • la somme de 13 896 $ lui soit versée pour compenser ses pertes de salaire.

Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLII.