Le demandeur se trouvait à l’extérieur d’une succursale de la LCBO de Toronto quand il fût interpellé, questionné, menotté et fouillé par un policier. Il s’est senti pointé du doigt et soumis à inutilement à un traitement agressif en raison de sa race.
Le policier prétendit que le demandeur répondait au signalement préliminaire du suspect d’un vol (un « homme noir de grande taille portant une veste à capuchon ») qui avait été perpétré quelques minutes plus tôt dans un dépanneur situé à plusieurs kilomètres de là. Le demandeur a plus tard été relâché quand un signalement plus complet du suspect du vol a été publié.
Le demandeur a fait valoir que le signalement préliminaire du suspect était si général que le policier ne pouvait que se fonder à la référence faisant état d’un « homme noir » lorsqu’il l’a interpellé. Le Centre fait valoir que la race du demandeur était la principale raison de son arrestation et que cela constituait une forme de profilage racial.
Le Tribunal a statué que le policier avait des motifs raisonnables pour interpeller le demandeur et qu’il ne l’avait pas arrêté de façon arbitraire parce qu’il était de race noire.
La demande a été rejetée.
Pour lire le texte intégral de la décision, consultez CanLII (en anglais seulement).