Un élève de quatrième année, âgé de neuf ans, a de nombreux handicaps, notamment l’incapacité de marcher et de parler. Au cours d’une sortie scolaire dans un centre de ski, il est resté dans son fauteuil roulant toute la journée bien qu’il était capable d’utiliser le haut de son corps pour se déplacer.
Le Centre a négocié un règlement, qui comprend les points suivants :
- Indemnisation financière pour le droit de ne pas être victime de discrimination
- La commission scolaire a convenu de mettre en œuvre les mesures d’adaptation suivantes :
- Respecter le plan d’enseignement individualisé
- Organiser une réunion de transition avant le début de chaque année scolaire avec le prochain enseignant
- Fournir le vocabulaire relatif à la matière qui sera à l’étude en temps opportun
- Veiller à ce que l’élève ait la chance de participer à des activités physiques pendant les récréations et l’heure du dîner
- Veiller à ce que les prochaines sorties scolaires respectent sa politique d’inclusion, y compris les sorties scolaires de deux jours. Les parties conviennent de communiquer à l’avance toute sortie afin de prendre les mesures d’adaptation nécessaires.