Madkour c. Alabi, 2017 HRTO 436
Le Centre représentait les locataires, Walid Madkour et Heba Ismail. En avertissant leur propriétaire de leur déménagement, ils lui avaient fait une simple demande supplémentaire, soit de les prévenir avant de faire visiter leur appartement. En effet, ils avaient peur de se faire interrompre pendant leurs prières et Mme Ismail ne voulait pas se montrer immodestement vêtue aux visiteurs. Le Tribunal a statué qu’« il n’existait aucune preuve établissant que l’avis supplémentaire de 5 minutes demandé par les requérants aurait nui en aucune façon à la capacité de l’intimé de louer cet appartement ».
Le Tribunal a également jugé que le propriétaire aurait harcelé ses locataires « en leur disant “Bienvenue en Ontario, au Canada”, en cognant lourdement à leur porte après avoir prononcé ces mots et en refusant de retirer ses chaussures en entrant dans leur salle de prière ».
Le Tribunal a déclaré avoir trouvé « les preuves du propriétaire incompatibles avec la preuve documentaire sur les points importants. En outre, elles illustrent sa tendance à les adapter à ses besoins, de façon à justifier sa conduite dans cette affaire ».
Le Tribunal a ordonné les mesures suivantes :
- Qu’on accorde une indemnisation de 6 000 $ à chaque locataire victime de discrimination.
- Que le propriétaire confirme qu’il a suivi jusqu’au bout une formation sur les droits de la personne et le logement locatif.
- Que le propriétaire prenne connaissance de la Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif de la Commission ontarienne des droits de la personne.
Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez Canlii