Trinh contre CS Wind Canada Inc., 2017 HRTO 755
Le CAJDP a représenté Tin Trinh dans sa requête fondée sur le pays d’origine et le sexe contre son employeur. Avant son congé de maternité, Mme Trinh travaillait sept jours par semaine, de 3 h ou 4 h à 20 h. Lorsqu’elle est tombée enceinte, elle a avisé son employeur qu’elle devrait réduire ses heures de travail. Il a réagi en lui disant qu’elle serait mise à la porte. Elle a continué de travailler de longues heures jusqu’à ce que des complications dues à sa grossesse la forcent à prendre un congé de maladie. Lorsqu’elle est revenue au travail après son congé de maternité, son employeur lui a dit : « Si vous ne pouvez pas me donner un plan parfait, vous devez rester à la maison avec votre fils ».
Le Tribunal a jugé que l’employeur avait violé de multiples articles du Code des droits de la personne. En plus de la discrimination fondée sur le sexe, le Tribunal a jugé que Mme Trinh avait fait l’objet de commentaires fondés sur son pays d’origine, lorsque son employeur l’avait traitée de « stupide Vietnamienne ».
Le Tribunal a ordonné à l’entreprise :
- de verser à la requérante une indemnisation de 25 000 $ en raison de la discrimination;
- de verser à la requérante 16 399,29 $ en primes et en augmentations non versées en raison de la discrimination;
- de verser à la requérante 18 475,75 $ en salaire perdu;
- de passer en revue et de modifier sa politique en matière de droits de la personne et de distribuer la nouvelle politique à tous les employés;
- de former les employés de la direction et les hauts dirigeants sur les droits et les obligations de l’employeur en vertu du Code des droits de la personne.
Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLii