AM c. Kellock, 2019 HRTO 414

A.M. avait des antécédents criminels, ce qui nuisait à sa capacité de trouver un emploi. Au cours de sa vie, elle avait fait l’expérience de nombreuses difficultés. Elle avait grandi en foyer d’accueil et dans des foyers de groupe et à l’âge adulte, luttait contre les dépendances et les relations abusives. Elle tentait d’établir un historique de travail solide afin d’obtenir son pardon et de se débarrasser de son dossier criminel.

En mai 2014, A.M. était embauchée comme femme de ménage dans un hôtel haut de gamme situé dans un immeuble historique. M. Kellock était le directeur général de l’hôtel.

À la fin juin 2014, A.M. a demandé à M. Kellock une lettre de référence qu’elle souhaitait utiliser au soutien de sa demande de pardon. Il lui a dit qu’il serait heureux de lui fournir une telle lettre et de venir le voir à son bureau pour lui laisser savoir ce dont elle avait besoin. Lorsqu’elle s’est présentée à son bureau, il en a verrouillé la porte et a commencé à lui masser les épaules et à toucher ses seins. Des incidents similaires de harcèlement et d’agression sexuelle se sont produits chaque fois qu’elle s’est rendue au bureau de M. Kellock pour lui demander une lettre de recommandation.

Le 21 juillet 2014, alors qu’A.M. était en train de nettoyer le bureau de M. Kellock, celui-ci est entré et a tenté de l’embrasser. Elle l’a repoussé et a rapidement quitté le bureau. Le jour suivant, lorsqu’elle l’a vu dans le corridor, il lui a lancé un regard noir et a ensuite claqué la porte de son bureau en la refermant.

A.M. a commencé à prendre des journées de maladie plus fréquemment. Elle avait peur de travailler seule, car elle craignait que M. Kellock la surprenne. Le 2 septembre 2014, elle a envoyé un message texte à M. Kellock pour lui demander des nouvelles au sujet de la lettre. Il a écrit la lettre et la lui a remise, lui demandant si maintenant qu’elle l’avait, elle lui rendrait visite à nouveau ou non.

Le 4 septembre 2014, A.M. a communiqué avec les policiers pour se plaindre du comportement de M. Kellock. Le 6 septembre 2014, elle travaillait seule. Elle était terrifiée à l’idée de se retrouver en présence de M. Kellock. Elle a quitté les lieux tôt et n’est jamais revenue au travail.

Le tribunal a tiré les conclusions suivantes :

  • De juin à août 2014, M. Kellock a adopté à l’endroit de la plaignante un comportement qui a commencé par des commentaires apparemment innocents et a progressé vers des remarques, des touchers, de la sollicitation et des avances obscènes, et ultimement des contacts sexuels dans le milieu de travail;
  • Il existait un clair déséquilibre entre les parties en termes de pouvoir, puisqu’il occupait la position la plus élevée dans l’hôtel et qu’à titre de nouvelle employée en probation, elle occupait la plus basse;
  • La conduite affichée dans ce dossier comptait parmi les cas les plus sérieux jamais entendus par le TDPO; et
  • A.M. était particulièrement vulnérable étant donné son historique personnel, et les évènements dont elle a fait l’expérience ont eu sur elle de graves répercussions.

Le tribunal a ordonné ce qui suit :

  • M. Kellock doit verser à A.M. une somme de 75 000 $ à titre de dommages-intérêts généraux pour atteinte à sa dignité, à son estime de soi et à ses sentiments; et
  • M. Kellock doit verser à A.M. des intérêts, tant antérieurs que postérieurs au jugement, sur la somme accordée.

Pour lire la décision dans sa totalité (en anglais uniquement), visitez CanLII.