Le Centre a représenté Darryl Wesley, un homme autochtone qui est gai et sourd. Il travaillait en tant que paysagiste à North Bay en Ontario. M. Wesley est arrivé avec un interprète lors de sa première journée de formation, mais le superviseur a retourné l’interprète chez lui. Le superviseur de M. Wesley et ses collègues faisaient preuve d’impatience quand venait le temps d’utiliser des notes pour communiquer avec lui. Après seulement six semaines environ, M. Wesley a été licencié par son employeur et la raison qu’on lui a fournie était qu’il s’agissait d’un licenciement général. Cependant, quand M. Wesley marchait le long du chantier, les autres employés étaient toujours au travail.
L’entreprise et ses représentants n’étaient pas présents à l’audience. Même si le tribunal lui a accordé un dédommagement de 18 000 $ pour le licenciement injustifié lié à sa déficience auditive et 7 500 $ pour le milieu empoisonné créé par les remarques portant sur son orientation sexuelle, les dispositions ancestrales de l’application de ses droits de la personne ont été rejetées.
Le Tribunal a ordonné à l’entreprise :
- de verser une compensation financière de 25 500 $ pour motif de discrimination;
- de verser 8 200 $ pour salaire perdu;
- de suivre une formation sur les droits de la personne; et
- de fournir une lettre de recommandation.
Malheureusement, l’entreprise a cessé ses activités et le répondant personnel (le superviseur) a déclaré faillite.
Le texte intégral de la décision peut être consulté au CanLII.