New changes to HRTO Rules of Procedure & Practice Directions – Les nouveaux changements des règles de procédure et directives de pratique The Human Rights Tribunal of Ontario (HRTO) announced updates to its Rules of Procedure, Practice Directions, Forms and operational processes coming into effect as of August 17, 2026. Please see our home page or Human Rights Law Updates section for details. --- Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a annoncé des mises à jour à ses Règles de procédure, ses directives de pratique, ses formulaires et ses processus opérationnels. Les mises à jour entrent en vigueur le 17 août 2026. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page d'accueil ou notre section « Mises à jour de la loi ».

Les besoins des personnes handicapées

Nous tenons à rendre nos services aussi faciles d’accès que possible. Si vous êtes incapable de communiquer par téléphone pour une raison protégée au Code des droits de la personne, tel qu’un handicap, s’il vous plaît envoyer un courriel à accommodation@hrlsc.on.ca.

Pour toute demande d’adaptation préalable à votre conversation avec un membre du personnel, veuillez communiquer avec nous :

  • Télephone. : 416 597-4900 (sans frais 1-866 625-5179)
  • Pour le service ATS, veuillez composer le 711.
  • Par avion: 180, rue Dundas Ouest, 8ème étage Toronto (Ontario) M7A 0A1
  • Téléc. : 1 866 625-5180 ou 416 597-4901

Prenez soin d’inscrire clairement la mention demande d’adaptation sur votre lettre, télécopie ou courriel.

Si votre question porte sur un sujet autre que l’adaptation au sujet de nos services, veuillez vous servir de la ligne téléphonique principale, au 416-597-4900 ou 1 866 625-5179.

Veuillez consulter notre Politique du CAJDP sur l’accessibilité et l’adaptation pour de plus amples renseignements.