Il s’agit uniquement d’informations générales. Il ne s’agit pas d’un avis juridique concernant votre situation.

Vous consultez probablement ce site Web parce que vous avez besoin de réponses. Peut-être avez-vous besoin d’en savoir plus sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, sur ce qui est considéré comme de la discrimination ou du harcèlement, ou si vos droits ont été enfreints et ce que vous pouvez faire. C’est ici que vous trouverez des réponses à certaines questions fréquemment posées et que vous en apprendrez davantage sur le système des droits de la personne de l’Ontario.

Pour des informations plus détaillées sur les recours légaux, les demandes en matière de droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et les audiences sur les droits de la personne, les médiations et plus encore, consultez notre section des Guides pratiques.

Avez-vous été victime de discrimination ?

Qu’est-ce que la discrimination ? Avez-vous été victime de discrimination et le HRLSC peut-il vous aider?

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Droits de la personne et travail

Le Code des droits de la personne de l’Ontario et l’emploi: pensez-vous avoir été victime de discrimination ou de harcèlement au travail?

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Droits de la personne et logement

Le Code des droits de la personne de l’Ontario et le logement: pensez-vous avoir subi de la discrimination ou du harcèlement dans votre recherche d’un logis ou de la part de votre propriétaire actuel?

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Droits de la personne et services

Le Code des droits de la personne de l’Ontario et l’égalité en matière de biens, services et installations: pensez-vous avoir été victime de discrimination dans l’obtention de services?

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Droits de la personne et contrats

Le Code des droits de la personne de l’Ontario et les contrats: pensez-vous avoir été victime de discrimination ou de harcèlement dans une situation mettant en cause un contrat?

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Droits de la personne et associations

Le Code des droits de la personne de l’Ontario et les associations: pensez-vous avoir subi de la discrimination ou du harcèlement de la part d’une association?

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Le système des droits de la personne de l’Ontario

Qu’est-ce que le Code des droits de la personne de l’Ontario ? Quelle différence y a-t-il entre le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?

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Harcèlement Sexuel et la Violence

Harcèlement sexuel ou violence à caractère sexuel : Comment déposer une plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?

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Requêtes pour violation aux droits de la personne

Comment préparer et déposer une requête pour atteinte aux droits de la personne ? De quoi devez-vous tenir compte lors du dépôt d’une requête?

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Droits de la Personne et COVID 19

Code des droits de la personne de l’Ontario et la COVID 19: pensez-vous que vous avez été victime de discrimination dans le contexte de la pandémie de la COVID-19?