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Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) reconnaît l’histoire particulière des peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que la précarité de leur situation en Ontario. Le CAJDP a démarré un projet d’action sociale dont les normes de service ont été adaptées à la culture des peuples autochtones afin de les amener à utiliser davantage le système des droits de la personne.
Le CAJDP reconnaît que traditionnellement, les peuples autochtones n’ont pas fait valoir les droits de la personne. Cela s’explique par de nombreuses bonnes raisons, notamment par un souci fondé qu’un Autochtone qui soulèverait un problème de droits de la personne pourrait susciter une levée de boucliers à l’échelle locale qui pourrait affecter d’autres Autochtones de la communauté.
Le CAJDP s’engage à soutenir les populations autochtones de l’Ontario qui souhaitent faire usage du système réformé des droits de la personne. Nous offrons gratuitement des services juridiques adaptés à la culture autochtone, y compris l’aide d’un membre du personnel autochtone au CAJDP.
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre ses services dans tout l’Ontario. Ses avocats travaillent à Toronto, à Guelph, à Hamilton, à London, à Thunder Bay et à Windsor. C’est pour cette raison qu’il reconnaît avoir une présence sur les territoires traditionnels des Wendats, des Haudenosaunis et des Anichinabés, des At-tawandaron et des Lennis-Lenapes, sur le territoire Métis et en particulier sur celui de la Première Nation Mississaugas de Credit. La province qu’on appelle aujourd’hui l’Ontario est le territoire actuel de plusieurs peuples autochtones venant des quatre coins de l’île de la Tortue. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance de pouvoir y travailler.
De plus, le CAJDP reconnaît que ce territoire est régi par le Pacte de la ceinture wampum faisant référence au concept du « bol à une seule cuillère », qui constitue une entente entre la Confédération des Haudenosaunis, les Anichinabés et d’autres nations alliées à partager en paix et à gérer le territoire et les eaux de la région des Grands Lacs.
Avertissement : Le présent document ne contient que des renseignements généraux. Il ne constitue pas des conseils juridiques au sujet de votre situation. Vous pouvez vous appuyer sur les présents renseignements à compter de la date de leur publication (mars 2021). Vous devez savoir que les lois et procédures relatives au Code des droits de la personne (Code) et au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) peuvent être modifiées
Le racisme anti-autochtone est une réalité dans plusieurs villes et villages. Les communautés des Premières Nations de l’Ontario peuvent en témoigner. De nombreux Autochtones sont confrontés à un traitement discriminatoire au travail, dans le logement ou lorsqu’ils accèdent aux services publics. Or, dans ces circonstances, leurs droits de la personne les protègent contre la discrimination.
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) est un tribunal administratif provincial qui règle les réclamations en matière de discrimination et de harcèlement présentées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (la loi provinciale qui interdit la discrimination). Le TDPO a le pouvoir de tenir les employeurs, les propriétaires et les fournisseurs de services responsables et peut indemniser les particuliers en ce qui concerne les préjudices qu’ils ont subis s’ils ont fait l’expérience de la discrimination. Le TDPO peut également accorder des recours systémiques plus larges tels qu’une formation en droits de la personne ou l’élaboration d’une politique des droits de la personne.
Cette vidéo présente des cas de discrimination visant la population autochtone. Elle montre divers scénarios quotidiens qui ont lieu à la maison, en faisant les courses ou au travail. Elle renseigne sur le Code des droits de la personne de l’Ontario et explique la procédure à suivre pour demander des conseils juridiques gratuits au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. La vidéo est le fruit d’un projet conjoint du Centre et des Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, financé par la Fondation du droit de l’Ontario.
Comité de sensibilisation des services aux Autochtones
En octobre 2020, notre comité de sensibilisation des services aux Autochtones a célébré son 10ème anniversaire! Le CADJP a profité de l’occasion pour revenir sur le travail acharné qui a permis à ce comité d’être ce qu’il est devenu aujourd’hui, de s’appuyer sur cette vision et de la poursuivre pendant des années.
Le comité a été créé en 2010. Son mandat était de mettre au point un service visant à mobiliser les utilisateurs de services autochtones de la province. Le comité a adopté une approche pour renforcer la confiance en augmentant la sensibilisation d’autres organismes et groupes autochtones, en leur offrant des séances gratuites d’éducation juridique publique sur le Code des droits de la personne et le processus du Tribunal, et en développant des partenariats axés davantage sur la création d’un service culturellement sûr qui pourrait répondre aux besoins très particuliers des clients autochtones.
Depuis les débuts du comité, nous avons pu constater sa nécessité et les répercussions qu’il entraînait dans la collectivité. Entre 2016 et 2018, les demandes liées aux services aux Autochtones ont augmenté de 131 %. En 2019, nous avons constaté une autre croissance de 30 %. Les statistiques du comité démontrent que cette tendance s’est poursuivie, malgré les répercussions de la COVID-19.
L’anniversaire a également été l’occasion de souligner les partenariats clés du comité, de souligner la contribution des gens qui les ont inspirés et de réfléchir aux répercussions qu’ils ont eues sur les collectivités autochtones urbaines. Les partenariats ont été formés et renforcés grâce au travail du personnel du comité peu de temps après sa formation et comprennent :
En septembre 2015, le N’Swakamok Native Friendship Centre a accueilli la Fédération des centres d’amitié autochtone de l’Ontario (OFIFC) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) afin de lancer l’Initiative de formation sur les droits des populations autochtones. Lisez le communiqué de presse complet sur Canada Newswire.
(De gauche à droite : coordinatrice principale du comité, Lori Mishibinijima, Marie Meawasige , directrice exécutivedu N’Swakamok Native Friendship Centre et secrétaire de l’OFIFC, l’ancienne directrice exécutive du CAJDP, Kathy Laird, l’ancien membre du conseil d’administration Patrick Nadjiwan et l’ancienne directrice principale de l’administration, Nancy Chisholm)
Notre collaboration fructueuse avec l’OFIFC comprend également la création d’un projet vidéo financé par la Fondation du droit de l’Ontario.
En 2012-2013, Jamie McGinnis a organisé et doté en personnel des cliniques de demandes au Frendship Centre et en 2016, elle a participé à la collaboration entre le Frendship Centre et Elevate NWO.
En 2011, Jamie a fait une présentation sur le Code des droits de la personne de l’Ontario à des jeunes autochtones à l’école secondaire Dennis Franklin Cromarty; en 2013, a enseigné un cours sur les droits de la personne autochtone au Confederation College; en 2018, a fait une présentation au petit-déjeuner de la journée de la personne organisé par la section locale du FAEJ sur « La prestation de services autochtones au CAJDP »; et en 2019, a fait une présentation aux cliniques juridiques du Nord lors de la session de formation régionale du Nord sur l’auto-identification des Autochtones, leurs services de police, leurs processus et leurs modalités.
En 2019, Jamie a représenté le comité à la fête d’accueil du nouveau directeur des relations avec les Autochtones à Thunder Bay.
Jamie a siégé comme administratrice au conseil de la clinique juridique Kinna Aweya (tous les administrateurs sont des Autochtones) de 2018 à 2020.
Depuis l’automne 2018, le personnel du comité du CAJDP à London a commencé à participer aux cliniques de justice mobile, en partenariat avec l’aide juridique de l’Ontario. Les cliniques de justice mobile organisées par le N’amerind Friendship Centre à London offrent des consultations juridiques gratuites dans plusieurs domaines, y compris les droits de la personne.
Le CAJDP s’est joint à d’autres organisations à but non lucratif (notamment la CODP, la CCDP et l’OFIFC) pour soutenir le programme des droits de la personne autochtone du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono Canada, qui est financé par la bourse Emil Gumpert. Le programme fournira aux communautés autochtones une assistance adaptée à leur culture en matière de droits de la personne. Le CAJDP a convenu d’apporter son aide en offrant son expertise pour former les étudiants participants.
De concert avec d’autres organisations qui ont une connaissance approfondie de la discrimination et des inégalités vécues par les peuples autochtones, le CAJDP s’est joint au groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones créé par le commissaire en chef pour fournir des informations et des conseils périodiques à la CODP afin d’éclairer la prise de décisions et les travaux en cours.
Malgré les obstacles procéduraux et autres à l’accès à la justice et à l’égalité, les peuples autochtones ont courageusement mis de côté leur méfiance à l’égard des systèmes judiciaires coloniaux pour contester les violations des droits de la personne dont ils sont personnellement victimes. Le CADJP s’efforce de les aider en écoutant leurs histoires et en explorant des options pour résoudre les problèmes liés aux domaines protégés et aux motifs couverts par le Code des droits de la personne de l’Ontario.
Le CAJDP s’efforce de renforcer les services aux Autochtones afin d’aider et de soutenir les collectivités autochtones en démystifiant le processus du Tribunal des droits de la personne et en offrant des services à toutes ses étapes. Le comité continue d’accueillir des invitations à fournir des occasions d’apprentissage et des ressources pour lutter contre la discrimination au moyen des lois et des processus juridiques ontariens.
