La Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général a intensifié ses efforts dans le but d’offrir un accès sans obstacle aux tribunaux de la province.

Cet examen approfondi des pratiques et procédures a été mis en œuvre à la suite de l’expérience d’une femme qui cherchait à participer au processus de sélection des membres d’un jury. Lors de son arrivée au tribunal, Carol Mehlenbacher a été confrontée à l’absence d’aides visuelles. Elle fut dispensée de ses fonctions de juré. Grâce à l’appui du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, Mme Mehlenbacher et les dirigeants des services judiciaires ont mis au point une série de modifications permettant d’améliorer l’accès aux tribunaux.

Ces modifications sont les suivantes :

  • Un examen des ressources en matière d’accessibilité disponibles dans les tribunaux de l’Ontario, effectué conjointement avec les bureaux des juges en chef de l’Ontario, les juges principaux régionaux, les employés de la Division du droit criminel et les procureurs de la Couronne.
  • Les assignations de jurés comportent désormais les coordonnées permettant aux personnes handicapées d’obtenir de l’aide au tribunal où elles sont sommées de faire partie d’un jury.
  • Ces personnes seront directement mises en contact avec le coordonnateur local de l’accessibilité.
  • Le coordonnateur de l’accessibilité collaborera avec la personne handicapée pour définir le meilleur moyen de satisfaire à ses besoins lorsqu’elle se présente au tribunal.
  • Le matériel nécessaire sera mis à la disposition de la personne.
  • Le tribunal ou le bureau de la Cour sera informé de la demande et des détails afférents.
  • Le manuel de gestion du jury sera mis à jour pour préciser les procédures à suivre par le personnel lorsque des questions liées à un handicap sont soulevées.
  • Tous les employés recevront une formation continue sur les réponses appropriées aux demandes d’aide spécialisée en matière de communication et d’accès à des documents en d’autres formats.
  • Un bulletin d’information axé sur l’accessibilité sera distribué à tout le personnel.