En 2010, huit personnes handicapées ont déposé des requêtes pour violation des droits de la personne contre les municipalités de Toronto, Sarnia, Smiths Falls et Kitchener pour contester des distances d’espacement obligatoires pour les résidences ontariennes de personnes handicapées.
Le 6 octobre 2014 le conseil municipal Smiths Falls est devenue la quatrième municipalité à supprimer les articles discriminatoires de ses règlements de zonage. Les quatre municipalités ontariennes avaient utilisé les règlements de zonage pour limiter la présence dans leur municipalité de logements avec services de soutien destinés aux personnes handicapées.
Les requêtes pour violation des droits de la personne avaient été déposées au nom de l’organisme Dream Team, un groupe de défenseurs des droits des handicapés ayant eux-mêmes une déficience mentale. « Un jour, on sera perplexe et on se demandera même pourquoi il a fallu avoir recours à la voie judiciaire pour empêcher que des personnes soient exclues» a déclaré Phillip Dufresne, membre de Dream Team.
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