Changes to HRTO Rules of Procedure & Practice Directions - Changements des règles de procédure et directives de pratique

The Human Rights Tribunal of Ontario (HRTO) has announced changes to its Rules of Procedure and Practice Directions coming into effect June 1st 2025. See our home page for details. -- À compter du 1er juin 2025, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) annonce des changements aux règles de procédure et aux directives de pratique. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page principale.

Les besoins des personnes handicapées

Nous tenons à rendre nos services aussi faciles d’accès que possible. Si vous êtes incapable de communiquer par téléphone pour une raison protégée au Code des droits de la personne, tel qu’un handicap, s’il vous plaît envoyer un courriel à accommodation@hrlsc.on.ca.

Pour toute demande d’adaptation préalable à votre conversation avec un membre du personnel, veuillez communiquer avec nous :

  • Télephone. : 416 597-4900 (sans frais 1-866 625-5179)
  • Pour le service ATS, veuillez composer le 711.
  • Par avion: 180, rue Dundas Ouest, 8ème étage Toronto (Ontario) M7A 0A1
  • Téléc. : 1 866 625-5180 ou 416 597-4901

Prenez soin d’inscrire clairement la mention demande d’adaptation sur votre lettre, télécopie ou courriel.

Si votre question porte sur un sujet autre que l’adaptation au sujet de nos services, veuillez vous servir de la ligne téléphonique principale, au 416-597-4900 ou 1 866 625-5179.

Veuillez consulter notre Politique du CAJDP sur l’accessibilité et l’adaptation pour de plus amples renseignements.