Le CAJDP a mené à bien ses mises à niveau technologiques prévues.
LES NOUVEAUTÉS :
- Le portail du client du CAJDP est maintenant accessible à partir d’un nouveau lien : ctt.cp.hrlsc.on.ca.
- Le personnel du CAJDP est passé à un nouveau format de messagerie électronique; il se peut donc que les clients reçoivent des courriels provenant d’adresses du personnel qui semblent légèrement différentes. Toutefois, veuillez noter que les courriels envoyés aux anciennes adresses électroniques du personnel seront toujours reçus et que les adresses électroniques qui n’appartiennent pas aux membres du personnel, comme notices@hrlsc.on.ca, resteront les mêmes.
Prochainement: Connexion au site du portail du client
Le Portail Client est un outil en ligne qui vous permet d’avoir accès à votre dossier et de le gérer de droits de la personne.
Veuillez noter:
Le fait que vous avez rempli un dossier sur le portail du client, vous discutiez avec le personnel du CAJDP ou que vous lui envoyiez des documents ne signifie pas que vous avez entamé vos procédures en matière de droits de la personne ou quelque autre procédure judiciaire. Répondez à nos questions d’accueil en ligne et, selon l’étape du processus du TDPO à laquelle vous vous trouvez, le personnel du CAJDP communiquera avec vous, ou alors vous pourrez fixer votre propre rendez-vous en utilisant notre système en ligne.
Si vous souhaitez entamer une procédure judiciaire fondée sur un motif de discrimination prévu au Code, vous devez remplir les formules du TDPO et les déposer auprès de celui-ci.
Nouvel utilisateurs
Si vous êtes nouveau sur notre Site du web, n’ont pas de dossier en cours auprès du CAJDP ou d’avis du TDPO et n’avez pas répondu au questionnaire:
Utilisateurs qui revients
Si vous avez complété notre questionnaire, vous êtes un utilisateur qui revien, ou vous avez reçu un avis du TDPO:
Les autres outils utiles:
Quelles sont les autres options qui s’offrent à moi?
Avant d’intenter une poursuite, vous pouvez essayer de régler directement un problème de discrimination par le biais d’une intervention précoce.
Apprenez-en plus sur la façon de faire valoir vos droits.
Le Parcours guidé en matière de droits de la personne
Si vous ne réussissez pas à le faire, vous participerez ensuite à une audience, où un arbitre (agissant comme juge) déterminera s’il y a eu violation du Code des droits de la personne de l’Ontario. Cet arbitre pourrait aussi ordonner d’autres mesures de réparation comme une compensation monétaire ou des changements aux politiques.
Notre outil en ligne étape par étape et gratuit peut vous aider à remplir le formulaire 1 du TDPO.
Communiquez avec le centre
Le CAJDP offre une assistance juridique à diverses étapes, y compris pendant les règlements anticipés ainsi que dans le processus de dépôt d’une requête, de médiation obligatoire et d’audience du TDPO.
Commencez à remplir une admission en ligne ou communiquez avec nous.
Guides pratiques
Renseignez-vous au sujet de la procédure de requête, des médiations et des audiences du TDPO. Vous trouverez dans nos guides pratiques des renseignements détaillés, des explications, des définitions, des conseils et des liens qui vous aideront tout au long du processus judiciaire.
Notre outil en ligne étape par étape et gratuit peut vous aider à remplir ce formulaire.