Médiations et règlements anticipés
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) offre de l’aide juridique afin de vous aider à vous préparer à la médiation ou à examiner les stratégies de règlement anticipé.
Nos équipes d’assistance juridique :
Le CAJDP a élargi ses services de règlement anticipé et de médiation pour ses clients par la mise en place de deux nouvelles initiatives : le projet de médiation, de règlement anticipé et de formation expérientielle (Mediation, Early Resolution & Experiential Training, ou MEET) (en partenariat avec l’Osgoode Hall Law School) et les Services d’intervention précoce et de médiation (SIPM). En outre, le projet MEET et l’unité des SIPM permettent de renseigner et d’informer les Ontariens à propos du système du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), des avantages de la médiation ainsi que des avantages des modes substitutifs de résolution des différends de leurs différends juridiques par l’intermédiaire de négociations et de règlements.
Dans cette section :
- En quoi consistent les médiations et les règlements anticipés?
- Demander une éducation juridique publique
- Nos partenaires de financement
En quoi consistent les médiations et les règlements anticipés?
Médiation – Si vous croyez avoir été victime de discrimination et que vous décidez de déposer une demande auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), vous serez tenu de participer à une médiation. Vous ainsi que la personne ou l’organisation à l’encontre de qui vous avez déposé votre demande rencontrerez un membre du TDPO afin de tenter de régler votre demande. Le règlement d’une demande s’entend de la tentative de parvenir à un règlement convenu plutôt que de se rendre à une audience.
Règlements anticipés – Le projet MEET et les SIPM peuvent vous aider à demander un « règlement anticipé ». Avant de vous rendre à une audience du TDPO, vous pouvez tenter de régler une question en matière de droit de la personne directement auprès de la personne ou de l’organisation, en les informant de vos préoccupations et en leur demandant de prendre des mesures pour y répondre.
Nos partenaires de financement
Le projet MEET et les SIPM sont financés au moyen de subventions de la Fondation du droit de l’Ontario.
Communiquez avec nous :
Si vous avez reçu un Avis de médiation du TDPO, envoyez-nous un courriel à l’adresse notices@hrlsc.on.ca ou appelez notre ligne téléphonique et nous vous indiquerons si votre affaire est admissible à nos services juridiques.
Pour obtenir des renseignements à propos des règlements anticipés, créez un dossier dans notre système de Portail du client, ou appelez notre ligne téléphonique.
Pour appeler notre ligne téléphonique si vous avez des questions ou des demandes de renseignements :
Tél. : 416-597-4900
Num sans frais : 1-866-625-5179
ATS : veuillez composer le 7-1-1
Veuillez prendre note que le CAJDP devra parler directement à la personne ayant le problème en matière de droit de la personne afin de lui prodiguer des conseils ou de l’assistance, sauf si cette personne a un tuteur à l’instance.
Nous offrons des ateliers de formation juridique pour aider les organisations et les communautés :
Les partenaires de financement pour le projet MEET :
