Amoako c. Truong, 2022 HRTO 902

La requérante était une étudiante universitaire de troisième année qui cherchait à louer un appartement auprès de l’intimé, un propriétaire. L’intimé a fixé une rencontre pour faire visiter l’appartement à la requérante.

Cette dernière a témoigné qu’elle avait appelé l’intimé le lendemain alors qu’elle était en route pour la visite. Elle a allégué que le propriétaire avait demandé son origine ethnique et qu’elle avait répondu ceci : « Une Afro-Canadienne. » Il lui a alors dit que l’appartement n’était plus disponible. Quand elle l’a interrogé sur ses raisons, il a prétendu qu’il avait déjà eu une mauvaise expérience avec les Noirs et que c’était « rien de personnel ».

L’intimé a reconnu avoir demandé à la requérante quels étaient ses antécédents, mais a nié lui avoir demandé quelle était son origine ethnique et a affirmé qu’elle lui avait volontairement dit qu’elle était d’origine africaine. L’intimé a affirmé qu’il lui a envoyé l’adresse par texto et qu’il avait accepté de lui montrer l’appartement, tout en sachant qu’elle était une Noire. L’intimé et un témoin ont tous deux déclaré que quelqu’un d’autre avait visité l’appartement et avait fait un dépôt au cours du processus de réorganisation d’une visite qui avait été entamé auprès de la requérante.

Le TDPO est arrivé à la conclusion que l’intimé avait bel et bien interrogé la requérante au sujet de son origine ethnique, mais a accepté son témoignage selon lequel sa mère avait déjà loué le logement avant que la requérante ait eu l’occasion de visiter l’appartement. Le TDPO a néanmoins conclu que la race de la requérante avait été un facteur dans la décision de ne pas lui louer la chambre.

Il a accordé à la requérante :

  • 2 000 $ en dommages généraux pour la violation de ses droits en vertu du Code.