(Motif : le pays d’origine)
Mme Dhamrait et M. Gill s’étaient fait dire par leur employeur qu’ils devraient parler anglais plutôt que pendjabi pendant leur repas du midi. Ils ont tous deux présenté une requête pour atteinte aux droits de la personne après avoir été congédiés. Le Tribunal a considéré que l’un des congédiements était fondé sur de la discrimination, mais que l’autre était fondé sur une réduction des effectifs et non sur de la discrimination.
Le Tribunal a ordonné :
- que la somme de 3 000 $ soit versée à chacun des Requérants pour compenser une perte résultant d’une atteinte à leurs droits de la personne aux termes du Code;
- que la somme de 18 500 $ soit versée à Mme Dhamrait pour compenser ses pertes de salaire;
- que la somme de 10 000 $ soit versée à Mme Dhamrait en dommages-intérêts pour son congédiement;
- que Mme Dhamrait soit réembauchée.
Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLII.