Ce document a un but d’information uniquement. Il ne présente pas de conseils juridiques au sujet de votre situation et ne remplace aucunement l’opinion d’un avocat après recherche et analyse.
Si vous avez déposé une requête en matière de droits de la personne ou si vous envisagez de le faire, il peut être utile de lire les décisions du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario qui traitent d’autres affaires similaires à la vôtre. Il se peut que vous trouviez une décision portant sur une situation factuelle similaire aux faits contenus dans votre requête en matière de droits de la personne. Cela peut vous aider à déterminer si ce qui vous est arrivé serait considéré par le Tribunal comme une discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Cela peut également vous aider à déterminer si la personne ou la personne morale intimée qui répond à votre demande en matière de droits de la personne dispose d’un fondement juridique pour se défendre contre votre demande. En lisant d’autres décisions, vous découvrirez également les types de recours et le niveau de compensation financière qui ont été accordés dans d’autres affaires.
Si vous trouvez des cas similaires au vôtre, vous pouvez porter ces décisions à l’attention du Tribunal lors de votre médiation ou de votre audience. Cela peut vous aider à expliquer pourquoi votre demande devrait être tranchée positivement par le Tribunal.
Voici plusieurs sources renfermant des décisions en matière de droits de la personne.
En ligne
L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) est un service en ligne permettant d’accéder gratuitement à la version intégrale des décisions des tribunaux et des cours. CanLII englobe des décisions de la Cour fédérale du Canada de même que de toutes les provinces canadiennes.
On trouvera les décisions du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) publiées depuis le 1er janvier 2000 à Ontario – Décisions du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
On peut se procurer certaines décisions du Tribunal moyennant un prix modique ou un abonnement à l’un ou l’autre des services de comptes rendus judiciaires, soit le Canadian Human Rights Reporter et Quicklaw.
Des décisions d’ordre général sont également disponibles sur les sites Web Cours de l’Ontario et Jugements de la Cour suprême du Canada.
Bibliothèques des palais de justice
Les bibliothèques des palais de justice et des écoles ou facultés de droit offrent en consultation des recueils de décisions des tribunaux et des cours, des manuels et d’autres documents, dont le Canadian Human Rights Reporter (CHRR). L’index du CHRR pourra vous être utile dans la recherche de décisions traitant de situations analogues à la vôtre.
Pour localiser le palais de justice le plus proche de chez vous, consultez la Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario.
Bibliothèques des écoles ou facultés de droit
Les universités suivantes possèdent une bibliothèque de droit : University of Toronto (anglais seulement), York University (anglais seulement), University of Western Ontario (anglais seulement), Queen’s University (anglais seulement), l’Université d’Ottawa , et University of Windsor (anglais seulement).
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Si vous n’avez pas d’accès Internet, vous pouvez téléphoner au Tribunal pour obtenir copie d’une décision. Toutes les décisions écrites du Tribunal sont accessibles au public.