Ben Saad c. 1544982 Ontario Inc., 2017 HRTO 1

Le Tunisien Naji Ben Saad a immigré au Canada afin de subvenir aux besoins de sa famille. Après un accident de travail, son employeur l’a congédié à cause de ses problèmes d’« absentéisme ». Le Centre représentait M. Ben Saad dans l’audience tenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal a statué que l’employeur de M. Ben Saad l’avait renvoyé en raison de ses absences, causées par la blessure qu’il avait subie et par le handicap qui en a résulté.

« Son rêve, qui était de faire venir sa femme et ses enfants au Canada, a pris fin lorsqu’il a été congédié, déclare la vice-présidente Dawn Kershaw dans sa décision. Il a affirmé avoir été témoin de racisme à son endroit et de la pire forme de manque de respect qu’il ait vue en deux ans. Il disait avoir été anéanti. »

Le Tribunal a constaté un lien évident entre la blessure de M. Ben Saad et son congédiement. D’autre part, il n’a pas conclu que la discrimination dont l’employé a été victime était fondée sur son pays d’origine, et ce, même si le Centre a soutenu que sa vulnérabilité était inextricablement liée au fait qu’il est travailleur migrant.

Le Tribunal a ordonné à l’employeur :

  • de verser à M. Ben Saad une indemnité de 20 000 $ pour discrimination;
  • d’embaucher un expert-conseil spécialisé en droits de la personne qui élaborera une politique sur les droits de la personne;
  • de remettre un exemplaire de cette politique à ses employés et au requérant dans les six mois suivant la date de la décision du Tribunal; et
  • de faire suivre aux propriétaires, aux gestionnaires et aux employés du service des ressources humaines une formation Web sur les droits de la personne

Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez Canlii.