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Votre cas doit impliquer un ou plusieurs motifs de discrimination prévus au Code des droits de la personne de l’Ontario. Le Code ne semble pas s’appliquer à votre situation. La discrimination doit être liée à l’un des motifs stipulés.  

Cependant, il peut y avoir d’autres recours légaux qui s’appliquent à votre situation, même si le Code ne s’y applique pas.  

Pour en savoir plus sur vos autres recours légaux, visitez le site Web « Justice pas-à-pas » d’Éducation juridique communautaire Ontario. 

Les liens suivants peuvent également vous être utiles :

Pour de l’assistance juridique générale, vous pouvez contacter : 

Pour une liste complète d’autres types d’organismes au service du public fournissant des conseils juridiques et des services de représentation, voir 211 Ontario.