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Sujets populaires :
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  • Je suis harcelée sexuellement au travail, mes droits de la personne ont-ils été enfreints?
  • Comment puis-je demander une mesure d’adaptation dans mon lieu de travail, mon appartement ou ailleurs?
  • Je suis un nouvel arrivant et/ou je ne suis pas un résident permanent, quels sont mes droits en Ontario?
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Soumission publique

Accueil /Rapports et statistiques /Soumission publique

MISE À JOUR ANNUELLE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE: Le nouveau système de contrôle : une étude des récentes audiences en rejet anticipé devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (PDF)

Consultation du TDPO, avril 2021

Mémoire du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) sur les changements proposés par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à la formule 1 et aux règles de procédure (PDF)

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