Le TDPO conclut qu’une cliente du CAJDP a vécu du harcèlement sexuel et de la sollicitation sexuelle dans son milieu de travail.

Le TDPO a récemment rendu une décision concluante pour une demanderesse qui a été représentée par le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) lors de l’audience : Aloy-Sadakane v. Data & Scientific inc., 2024 TDPO 770. La demanderesse affirmait que le vice-président directeur de son ancien employeur, qu’elle a désigné à titre de particulier intimé dans sa demande, la prenait dans ses bras et la touchait de manière inappropriée et lui adressait des commentaires de nature sexuelle de façon répétée. Il lui posait également des questions à propos de sa sexualité et lui demandait si elle était « homosexuelle ».

Le comportement du particulier intimé a causé à la demanderesse une détresse psychologique telle qu’elle a dû prendre un arrêt maladie et a finalement donné sa démission à son employeur après n’avoir occupé cet emploi que pendant deux mois. Elle a affirmé avoir développé de l’anxiété et fait de l’insomnie, et avoir commencé à vivre des crises de panique pour lesquelles elle a dû se faire traiter par un psychiatre.

Le TDPO a conclu que le particulier intimé a harcelé la demanderesse en lien avec son sexe et son orientation sexuelle et qu’il lui avait fait des avances sexuelles qui portaient atteinte aux droits de la demanderesse en vertu du Code. Le TDPO a accordé à la demanderesse un montant de 50 000 $ en dommages-intérêts généraux afin de compenser l’atteinte à sa dignité causée par les infractions au Code, ainsi que des dommages-intérêts visant à compenser sa perte de salaire et les dépenses médicales qu’elle a dû engager pour suivre une thérapie psychologique. Le TDPO a également ordonné au particulier intimé de suivre une formation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail, et a ordonné à l’employeur d’élaborer du matériel sur le harcèlement sexuel à l’intention de ses employés.