L’Alberta Human Rights Tribunal accorde des dommages-intérêts historiques à trois victimes de harcèlement sexuel
Dans l’affaire Oliva, Pascoe and Strong v. Gursoy, 2024 AHRC 45 (en anglais seulement), l’Alberta Human Rights Tribunal (AHRT) a accordé les dommages-intérêts les plus élevés jamais accordés à trois femmes victimes de harcèlement sexuel et de discrimination fondée sur le sexe au travail. Alanalia Oliva (Oliva), Lindsey Pascoe (Pascoe) et Jenessa Strong (Strong) ont toutes les trois travaillé pour TJ Construction Management Ltd. (TJCM). Elles ont allégué que le PDG de TJCM, John Gursoy (Gursoy), leur a fait à plusieurs reprises des commentaires à connotation sexuelle, les a sollicitées sexuellement et les a touchées de manière inappropriée pendant toute la durée de leur emploi chez TJCM. Les trois femmes ont démissionné de leur poste à TJCM en raison du comportement de M. Gursoy.
En outre, Oliva et Pascoe ont toutes deux affirmé que Gursoy avait exercé des représailles contre elles en les poursuivant en justice pour avoir déposé des plaintes relatives aux droits de la personne à son encontre. Oliva a également allégué que M. Gursoy avait établi une distinction contre elle en raison de son handicap en l’interrogeant de manière agressive sur son état de santé et en exigeant qu’elle lui communique des renseignements médicaux personnels ou qu’elle quitte le bureau.
Décision du AHRT
Le AHRT a confirmé toutes les allégations formulées à l’encontre de Gursoy et a accordé les dommages-intérêts suivants aux trois femmes :
- À Oliva : 75 000 $ pour discrimination fondée sur le sexe et discrimination fondée sur le handicap et 50 000 $ pour représailles
- À Pascoe : 30 000 $ pour discrimination fondée sur le sexe et 25 000 $ pour représailles
- À Strong : 50 000 $ pour discrimination fondée sur le sexe
Importance de ces dommages-intérêts :
Ces indemnités sont parmi les plus élevées jamais accordées par le AHRT. L’indemnité accordée à Oliva est désormais la plus élevée jamais accordée pour une plainte pour atteinte aux droits de la personne en Alberta. Les indemnités accordées dans cette décision s’inscrivent dans une tendance récente à la hausse des dommages-intérêts accordés par le AHRT au cours des dernières années, en particulier dans les affaires de harcèlement sexuel.