Dans la décision Joseph v. The Governing Council of the University of Toronto (2025 HRTO 1375), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a suivi l’orientation de la Cour divisionnaire dans une décision concernant le rejet d’une demande pour cause de désistement.
Il a en effet invoqué la décision récemment rendue par la Cour divisionnaire dans Ramirez v. Rockwell Automation Canada Ltd. (2025 ONSC 1408), une audience de contrôle judiciaire dans laquelle le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) a obtenu gain de cause et qui exigeait une étude du contexte pour déterminer s’il y avait eu désistement. Selon cette approche multifactorielle plus souple, les arbitres du TDPO doivent tenir compte de toutes les circonstances de l’affaire au lieu de se concentrer uniquement sur le seul défaut de la requérante ou du requérant d’avoir donné suite à une communication du Tribunal, comme dans la décision Ramirez.
Dans la décision Ramirez, le TDPO avait refusé une demande de réexamen après que le requérant avait omis de répondre à un courriel qu’il lui avait envoyé, jugeant qu’il s’était désisté. M. Ramirez, représenté par le CAJDP, a fait valoir que cet incident isolé ne devait pas primer sur l’habitude qu’il avait de donner suite rapidement et régulièrement aux communications du Tribunal. La Cour a insisté sur le fait que le TDPO aurait dû se demander si le requérant avait réellement l’intention de se désister au lieu de se focaliser sur l’absence de réponse à ce seul courriel. Pour en savoir plus sur la décision Ramirez, cliquer ici.
Les décisions Ramirez et Joseph démontrent qu’il est nécessaire de déterminer de façon plus juste et équitable si une requérante ou un requérant s’est désisté, en tenant compte de ses efforts et de sa conduite tout au long du processus au lieu de rejeter sa demande à cause d’une seule omission involontaire.